Intervention de Patrice O'Mahony

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Patrice O'Mahony, Inspecteur général de l'administration coauteur du rapport de l'IGA sur les passeports biométriques dans les commerces :

Les calculs de la Cour diffèrent des nôtres : la Cour a divisé la subvention de 5 000 euros par le nombre de titres émis, tandis que le ministère considère que cette subvention doit correspondre au surcoût occasionné par la délivrance de titres à des non-résidents.

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