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Intervention de Raphaël Bartolt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Raphaël Bartolt, directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés :
La décision d'agréer une mairie pour délivrer ces passeports biométriques, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez également consulter le site de la préfecture.
La responsabilité en cas de fraude ? C'est le préfet qui, juridiquement, délivre ces titres. La commune ayant pour rôle de compléter les dossiers, elle se doit d'être vigilante mais, en cas de fraude, la mairie n'est pas responsable. En revanche, il est utile, lorsque quelque chose lui semble bizarre, d'en prévenir la préfecture, laquelle est chargée d'aller plus loin dans l'investigation. Dans ce cas, lorsque le dossier arrive chez le préfet, il y arrive avec le précédent passeport et le fichier des personnes recherchées peut être consulté.
