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Intervention de François Saint Paul
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
En 2009, les consulats ont délivré 140 817 passeports biométriques, soit 5,8 % du total et 12,4 % de moins qu'en 2008. Le coût moyen de ce passeport est de près de 39 euros, coût calculé par les Affaires étrangères à partir d'échantillons. La Cour des comptes estime que ce coût surestime quelque peu les charges de personnel. En revanche, elle y ajoute des coûts communs, de transport par exemple, qui porte le prix de revient du passeport biométrique à 61,9 euros, à comparer avec les 55,4 euros de la Préfecture de police et les 54 euros des communes. L'écart, de 13%, est satisfaisant compte tenu du volume limité de passeports traités et de la rémunération des agents titulaires à l'étranger. La mise en place de la carte nationale d'identité (CNI) électronique devrait diminuer encore ce coût.
Le coût d'acheminement vers les consulats est estimé à 2 euros, contre 1,88 pour les mairies. Entre 2008 et 2009, le délai d'obtention est passé de 17,5 à 11,2 jours, soit une diminution de 36 %. Ce résultat s'explique par la mise en place du système TES (Titres électroniques sécurisés) qui permet de fabriquer un titre en 2,5 jours, auxquels s'ajoutent 8,6 jours de transport.
La déterritorialisation est maintenant possible et un Français de l'étranger peut désormais faire établir son passeport en France. Toutefois, certaines mairies limitrophes de nos frontières ne sont pas encore habituées à cette idée.
Nous sommes pressés d'aller vers la CNI électronique car le système actuel est encore trop lourd.
Autre grave problème pour les Français de l'étranger : la double comparution qui, si elle ne pose pas de problème dans l'Hexagone, est la critique la plus fréquente portée à l'établissement des passeports par nos consulats. L'obligation de s'y déplacer deux fois pose d'énormes problèmes aux Français résidant au fin fond du Canada ou de l'Australie. C'est pourquoi nous saisissons le Conseil d'État d'une modification des dispositions réglementaires actuelles afin que les passeports puissent être remis lors des tournés consulaires ou par le consul honoraire. Je me suis demandé quelle était la pratique de nos partenaires étrangers : nous sommes les seuls, avec les Tchèques, à imposer la double comparution à nos communautés à l'étranger.
