Intervention de Eric Querenet

Nous sommes d'accord avec le constat de la Cour des comptes. Le surcoût, par rapport au passeport électronique, s'explique pour moitié par la technologie supplémentaire et pour moitié par le service. A l'origine, à l'été 2008, nous avions, par prudence, anticipé un coût légèrement supérieur. Nous avons eu ensuite deux bonnes surprises : dans nos négociations avec l'Imprimerie nationale ; et avec le marché TES, lequel est amorti avec le seul passeport. Les différentes offres étaient intéressantes et on ne pouvait préjuger que le moins-disant, Atos Sagem, l'emporterait ainsi. Le tarif était calculé au départ avec l'option d'amortir l'investissement sans la CNI électronique ; celle-ci étant gratuite, on ne peut en attendre d'économie d'échelle.

Je ferai une réserve sur l'appréciation de la Cour des comptes quant à la comparaison internationale des coûts. Le nôtre est au même niveau que celui de l'Allemagne et est inférieur aux coûts anglais, italien ou belge. Il dépend aussi du nombre de passeports délivrés, passé de 3,2 à 2,8 millions. Cela s'explique par un phénomène conjoncturel - la crise - et par une évolution structurelle : le recentrage du passeport - qui avait auparavant une fonction hybride - sur sa fonction de titre de voyage, d'ailleurs de moins en moins indispensable puisqu'on peut s'en dispenser pour entrer dans de nombreux pays et qu'un enfant de moins de douze ans n'en a pas besoin. La prolongation des effets de l'évolution structurelle m'amène à penser que la Cour des comptes est un peu optimiste...

M. Albertini a fait état d'un écart de 12 euros. Si le tarif n'est pas revalorisé, les coûts - notamment de personnels - augmentant, cet écart se réduira mécaniquement.