Intervention de Raphaël Bartolt

Depuis janvier les passeports d'urgence ne sont plus acceptés par les États-Unis parce qu'ils sont sans puce. Nous avons donc mis en place une procédure d'établissement de vrais passeports biométriques en trois jours pour ce pays et les préfectures continueront à délivrer des passeports d'urgence sans puce. Certaines d'entre elles distinguent un classement entre dossiers simples et dossiers compliqués. Des gains de productivité seront possibles dès lors que les 2 082 mairies pourront s'envoyer les certificats de naissance. Nous préparons aussi une vague de dématérialisation des CERFA. Monsieur Fortassin, nous travaillons à une meilleure information du public par la mise en ligne sur les sites des mairies. Et nous travaillons aussi sur un timbre fiscal dématérialisé, payé en ligne par carte bancaire. Tout cela augmentera la productivité et diminuera les délais de production des titres.

Dans l'Union européenne, seuls vingt États disposent maintenant du passeport biométrique et le procédé français est le mieux sécurisé. Les autres pays, notamment du Proche et du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie, basculent vers ce passeport biométrique et la France est la mieux placée pour conquérir ces marchés extérieurs. GEMALTO, spécialiste des cartes à puce, THALES ou SAGEM représentent des milliers d'emplois et 60 % du marché mondial des documents informatiques.