Intervention de Laurent Béteille

a jugé louable cette initiative, mais a considéré qu'elle présentait des difficultés en termes de preuve et de territorialité. Il a également estimé inopportun de sanctionner plus sévèrement le travail forcé ou le travail des enfants lorsqu'ils servaient à produire des biens contrefaisants, alors que ces activités étaient en soi répréhensibles. Il a insisté sur le fait que l'amendement de la commission visait avant tout à protéger les consommateurs victimes de la contrefaçon.