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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9, amendements 38 73 14
Catherine Procaccia, rapporteur :Sur les amendements n° 38 et 73 visant à supprimer l'article, la commission a émis un avis défavorable. J'en ai expliqué les raisons tout à l'heure en présentant l'amendement n° 14 rectifié.
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 26. Vous avez soulevé cette question en commission, monsieur Nogrix. Il nous avait semblé que les choses allaient sans dire, mais elles iront sans doute mieux en le disant. Je vous remercie donc d'avoir présenté cet amendement.
S'agissant de l'amendement n° 57, la commission a émis un avis défavorable. Monsieur Desessard, en cas de grève interprofessionnelle ou nationale, les dirigeants devront-ils être sanctionnés pour des grèves dans une entreprise qui n'est pas la leur ?
