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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné l'innovation que constituait l'audition, en commun avec la délégation pour l'Union européenne, du secrétaire général des affaires européennes.
Il a expliqué que la compétence de l'Union européenne s'étendait désormais à de nombreuses questions touchant aux domaines de la justice et des affaires intérieures, qui sont le coeur de compétence de la commission des lois, et que la complexité des matières traitées au niveau européen impliquait que les commissions parlementaires compétentes au fond puissent jouer un rôle plus important en amont du processus décisionnel communautaire, comme cela est le cas dans plusieurs Etats membres. Il a indiqué que cette démarche n'entendait nullement remettre en cause le rôle de la délégation pour l'Union européenne.
Il a précisé que le but de l'audition de M. Gilles Briatta était de permettre aux membres de la commission d'être mieux informés en amont des dossiers en cours au niveau européen pour, le cas échéant, se prononcer sur les aspects techniques des propositions formulées par les institutions communautaires, ce afin de mieux assumer un rôle complémentaire de celui mené de longue date par la délégation pour l'Union européenne.
Il a souligné que la commission avait déjà eu l'occasion de s'exprimer en amont de l'adoption de certains textes sur la base des propositions de résolutions européennes qui lui étaient transmises par la délégation. Il a cependant jugé indispensable un contact direct avec le secrétariat général des affaires européennes, à l'instar de ce qui se pratique dans de nombreux Etats européens. Il a jugé que de tels contacts étaient d'autant plus nécessaires que, lors de la présidence française du second semestre 2008, les commissions permanentes du Parlement seraient chargées d'organiser des rencontres avec les commissions homologues des Parlements nationaux.
Il a ajouté que des contacts directs seraient également noués avec les institutions européennes, évoquant le déplacement d'une délégation de la commission à Bruxelles les 11 et 12 octobre pour s'entretenir avec des représentants de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.
