Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Roy
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Jean-François Veysset président de la commission des mandats Mme Geneviève Roy vice-présidente chargée des affaires sociales et M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
a indiqué que la CGPME est favorable à la poursuite des réformes en matière de retraite. Pour le rendez-vous de 2010, six objectifs lui semblent prioritaires :
- poursuivre l'allongement de la durée de cotisation qui sera de quarante et une annuités en 2012 ; celle-ci pourrait passer à quarante-deux annuités dès 2016 ;
- envisager d'autres mesures structurelles comme le report de l'âge minimum légal de départ en retraite, à condition que l'âge d'obtention du taux plein - actuellement de soixante-cinq ans - demeure inchangé ;
- aligner progressivement les règles de la fonction publique sur celles du privé, en particulier la règle concernant le calcul du salaire de référence (passage des six derniers mois aux vingt-cinq meilleures années) ;
- maintenir, parallèlement à l'augmentation de la durée de cotisation, un système de rachat des annuités manquantes ;
- préserver l'autonomie et la gestion paritaire des régimes complémentaires Agirc et Arrco, la CGPME étant fermement opposée à la fusion du régime général et de ces deux régimes complémentaires dans un régime unique ;
- encourager le développement des outils assurantiels.
