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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Krattinger
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport spécial
Yves Krattinger, rapporteur spécial :a reconnu la pertinence d'une telle proposition, tout en soulignant sa difficulté de mise en oeuvre.
