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Intervention de Ambroise Dupont
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission ecologie développement et aménagement durables - budget annexe contrôle et exploitation aériens - comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture :a relevé que l'action menée par les agences de l'eau en faveur du milieu rural doit faire l'objet d'un suivi attentif. Il a également considéré que le « verdissement » des documents d'urbanisme prévu par le Grenelle de l'environnement doit être considéré comme une dépense d'investissement et, comme telle, bénéficier de transferts suffisants de la part de l'Etat.
