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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission ecologie développement et aménagement durables - budget annexe contrôle et exploitation aériens - comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Gérard Miquel, rapporteur spécial :Evoquant la tendance à la dégradation des voiries, M. Gérard Miquel, rapporteur spécial, a déploré que l'Etat sollicite les conseils généraux pour contribuer à l'entretien de routes nationales dont il est propriétaire. Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, s'est demandé si les routes et le réseau ferroviaire ne sont pas soumis à un problème commun d'insuffisance d'entretien.
a enfin présenté un amendement au programme 207 « Sécurité et circulation routières », tendant à réduire le coût du dispositif du « permis à un euro » de 1 562 100 euros, tout en conservant des hypothèses d'octroi de prêts assez volontaristes, et à transférer ce montant sur le programme 203 afin de conforter le soutien à l'intermodalité.
