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Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles de la 1ère partie

Photo de Jean-Pierre Fourcade

Jean-Pierre Fourcade :

a estimé nécessaire d'instituer une cotisation minimale des entreprises.

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