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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles de la 1ère partie
Philippe Adnot :a reconnu au dispositif proposé un important effet de péréquation. Toutefois, il a considéré qu'un plus grand nombre d'entreprises devraient être assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée.
