Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9, amendement 14
Nicole Bricq :Monsieur Nogrix, tout à l'heure, en commission, vous vous êtes abstenu sur l'amendement n° 14 rectifié.
