Intervention de Patrick de Carolis

Il a ensuite donné la parole à M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.

a rappelé qu'il avait pris l'engagement, devant la commission des affaires culturelles et la commission des finances du Sénat, de faire de France Télévisions une maison ouverte et transparente. Il a précisé qu'il comptait, dans cette perspective, informer très régulièrement le Parlement des priorités du groupe, tout comme il tenait à en informer les téléspectateurs, lors de forums mensuels organisés en région, et lors de l'ouverture du groupe à 20.000 visiteurs durant les journées du patrimoine.

Il a indiqué que cette audition était consacrée aux résultats de la gestion de l'année 2005, et qu'il la compléterait d'un éclairage sur les sujets stratégiques pour l'avenir du groupe France Télévisions.

a souligné que, depuis la rentrée 2005, toutes les décisions prises au sein de France Télévisions avaient eu pour seul objectif la constitution d'un groupe audiovisuel fort, afin d'assurer son avenir lors du basculement à la diffusion numérique. Il a observé que France Télévisions se devait d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a estimé que la structure du groupe devait être renforcée, afin d'être adaptée à la concurrence dans un paysage audiovisuel en pleine recomposition.

Il a présenté la première inflexion majeure, caractérisant l'année 2005, relative au programme et à l'information. Il a constaté qu'un virage éditorial avait ainsi été pris et qu'une politique de coordination avait permis d'harmoniser les antennes, d'améliorer ainsi leur qualité et de stopper l'érosion des audiences constatée au premier semestre 2005.

a indiqué que les efforts de gestion avaient constitué la deuxième priorité de l'année 2005, un audit de grande ampleur ayant permis l'analyse des mesures nécessaires. Il a ajouté qu'un plan d'économies avait permis de redresser les comptes de France 3, afin de compenser la baisse des recettes publicitaires d'un montant de 15,5 millions d'euros. Il s'est félicité que ces efforts aient permis au groupe France Télévisions de tenir ses objectifs financiers en 2005.

Il a observé que la stratégie du groupe était entrée dans une phase plus opérationnelle en 2006, tant en matière de programmes que de gestion. Il a estimé que, pour être un groupe solide, France Télévisions devait, à la fois, proposer une offre de programmes diversifiée et assumer ses missions de service public, notamment en soutenant l'innovation. Il a précisé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés, d'ici à 2010, à la création, soit 20 millions d'euros par an. Il a constaté que cet objectif avait été tenu en 2006, ce qui avait permis de porter l'effort total en faveur de la création à 365 millions d'euros, soit le chiffre symbolique de 1 million d'euros par jour.

a remarqué que certaines pratiques regrettables avaient été abandonnées en 2006, notamment « le formatage et la location de grilles par appartement », le chiffre d'affaires des animateurs-producteurs reculant ainsi de plus de 10 %. Il a réaffirmé de plus, que la « télé-réalité » ne trouverait pas sa place dans le programme du service public. Il a noté que les efforts engagés par France Télévisions avaient permis de présenter une grille de rentrée 2006 remaniée à plus de 20 %, avec des résultats d'audience très encourageants, et même en progression pour France 3.

Il a estimé qu'il était nécessaire de moderniser les outils de gestion, en clarifiant les procédures et les circuits de décision des chaînes du groupe. Il a indiqué que la mobilité entre les filiales du groupe était une priorité, ainsi que la mise en place d'une charte d'organisation de France Télévisions, la création d'un système de gestion intégré, d'un tableau de bord unique pour le groupe et d'un comité d'achat des programmes du groupe.

a estimé que la réalisation de ces engagements conduirait à réaliser de réelles économies de gestion, qui permettraient de développer l'achat de programmes. Il a souhaité que le groupe France Télévisions soit soutenu dans cette démarche de modernisation et s'est félicité de l'augmentation de la ressource publique de 2,5 %, en 2007, pour le groupe. Il a toutefois rappelé que la fonction du contrat d'objectifs et de moyens (COM) était de dépasser la vision de court terme, et de prévoir des perspectives de développement jusqu'en 2010.

Il a jugé que le COM devrait s'appuyer sur un socle de ressources publiques permettant de remplir les missions de service public assignées à France Télévisions, tout en diversifiant l'offre de programmes. Il a évalué à 3 % par an, en moyenne, sur la période 2006 à 2010, l'effort financier nécessaire, en contrepartie d'un engagement strict de France Télévisions, de développer des synergies et la qualité des programmes. Il a proposé que le COM, actuellement en cours d'élaboration, en concertation avec le ministère de tutelle, soit soumis à la commission des affaires culturelles et à la commission des finances avant son adoption.

s'est interrogé sur l'ambition du gouvernement et du Parlement sur le service public audiovisuel, estimant qu'il devait avoir un rôle spécifique dans la création du lien social. Il a souligné que le service public réservait un réel espace à l'éducation, à la transmission du savoir et au décryptage des faits de société, ce qui soutenait l'ambition de France Télévisions d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la TNT.

Il a estimé, toutefois, que cette place ne reviendrait au groupe que s'il savait offrir une réelle diversité et une qualité de contenu satisfaisante, alors même que, sous l'effet de la concurrence accrue, les prix de certains programmes, tels que le sport et le cinéma, augmentaient. Il a noté que l'écart entre la capacité d'investissement des groupes privés et celle de France Télévisions se creusait pour l'acquisition de programmes, mais aussi pour l'utilisation des nouvelles technologies.

a rappelé que les nouvelles technologies induisaient de nouveaux modes de consommation de la télévision. Il a jugé que France Télévisions devait avoir pour objectif de décliner ses cinq chaînes sur tous les supports, pour tous les publics et avec de nouveaux services innovants. Il a souhaité que, dans cette perspective, le gouvernement donne au groupe les moyens de son développement, en lui permettant d'augmenter ses ressources propres.

a estimé qu'il convenait de réserver une place particulière au service public dans le nouvel univers numérique, ce qui serait un des thèmes du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, prochainement examiné en première lecture au Sénat. Il a remarqué que ce texte pourrait être l'occasion de réaffirmer clairement que le service public était un bouquet de chaînes, indissociables, fonctionnant sur tous les supports, pour tous les publics, en vertu du principe dit du « must carry » prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a précisé que certains opérateurs de diffusion par satellite, câble ou internet, ne reconnaissaient pas les programmes régionaux de France Télévisions comme des programmes de service public à part entière, ce qui ne pouvait être accepté.

Il a souhaité que l'Etat préserve la compétitivité de France Télévisions, mise à mal dans la première phase du développement de la TNT, évoluant de trois chaînes sur six dans l'univers hertzien à quatre chaînes sur dix-huit dans l'univers numérique. Il a conclu en soulignant que France Télévisions était mobilisée pour démontrer qu'un service public pouvait être attractif, moderne et bien géré.