Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La commission, conjointement avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines, M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification, M. Christian Vion, directeur général délégué de France 2, Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4, M. Claude-Yves Robin, directeur général de France 5, et M. François Guilbeau, directeur général de Radio France Outremer, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Valade

s'est félicité de la tenue, pour la deuxième année consécutive, d'une audition conjointe de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, ouverte à la presse, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Il a salué la grande mobilisation du groupe France Télévisions, remerciant M. Patrick de Carolis, d'être venu avec toute son équipe.

Il a rappelé qu'en vertu de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le président de France Télévisions venait présenter aux deux commissions des affaires culturelles et des finances l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) sur l'année précédente. Il a observé que le contrat en vigueur couvrait la période 2001-2005 et que le moment était venu d'en dresser un bilan et d'esquisser les perspectives du nouveau COM, dont la signature devrait avoir lieu prochainement.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

Il a ensuite donné la parole à M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.

a rappelé qu'il avait pris l'engagement, devant la commission des affaires culturelles et la commission des finances du Sénat, de faire de France Télévisions une maison ouverte et transparente. Il a précisé qu'il comptait, dans cette perspective, informer très régulièrement le Parlement des priorités du groupe, tout comme il tenait à en informer les téléspectateurs, lors de forums mensuels organisés en région, et lors de l'ouverture du groupe à 20.000 visiteurs durant les journées du patrimoine.

Il a indiqué que cette audition était consacrée aux résultats de la gestion de l'année 2005, et qu'il la compléterait d'un éclairage sur les sujets stratégiques pour l'avenir du groupe France Télévisions.

a souligné que, depuis la rentrée 2005, toutes les décisions prises au sein de France Télévisions avaient eu pour seul objectif la constitution d'un groupe audiovisuel fort, afin d'assurer son avenir lors du basculement à la diffusion numérique. Il a observé que France Télévisions se devait d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a estimé que la structure du groupe devait être renforcée, afin d'être adaptée à la concurrence dans un paysage audiovisuel en pleine recomposition.

Il a présenté la première inflexion majeure, caractérisant l'année 2005, relative au programme et à l'information. Il a constaté qu'un virage éditorial avait ainsi été pris et qu'une politique de coordination avait permis d'harmoniser les antennes, d'améliorer ainsi leur qualité et de stopper l'érosion des audiences constatée au premier semestre 2005.

a indiqué que les efforts de gestion avaient constitué la deuxième priorité de l'année 2005, un audit de grande ampleur ayant permis l'analyse des mesures nécessaires. Il a ajouté qu'un plan d'économies avait permis de redresser les comptes de France 3, afin de compenser la baisse des recettes publicitaires d'un montant de 15,5 millions d'euros. Il s'est félicité que ces efforts aient permis au groupe France Télévisions de tenir ses objectifs financiers en 2005.

Il a observé que la stratégie du groupe était entrée dans une phase plus opérationnelle en 2006, tant en matière de programmes que de gestion. Il a estimé que, pour être un groupe solide, France Télévisions devait, à la fois, proposer une offre de programmes diversifiée et assumer ses missions de service public, notamment en soutenant l'innovation. Il a précisé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés, d'ici à 2010, à la création, soit 20 millions d'euros par an. Il a constaté que cet objectif avait été tenu en 2006, ce qui avait permis de porter l'effort total en faveur de la création à 365 millions d'euros, soit le chiffre symbolique de 1 million d'euros par jour.

a remarqué que certaines pratiques regrettables avaient été abandonnées en 2006, notamment « le formatage et la location de grilles par appartement », le chiffre d'affaires des animateurs-producteurs reculant ainsi de plus de 10 %. Il a réaffirmé de plus, que la « télé-réalité » ne trouverait pas sa place dans le programme du service public. Il a noté que les efforts engagés par France Télévisions avaient permis de présenter une grille de rentrée 2006 remaniée à plus de 20 %, avec des résultats d'audience très encourageants, et même en progression pour France 3.

Il a estimé qu'il était nécessaire de moderniser les outils de gestion, en clarifiant les procédures et les circuits de décision des chaînes du groupe. Il a indiqué que la mobilité entre les filiales du groupe était une priorité, ainsi que la mise en place d'une charte d'organisation de France Télévisions, la création d'un système de gestion intégré, d'un tableau de bord unique pour le groupe et d'un comité d'achat des programmes du groupe.

a estimé que la réalisation de ces engagements conduirait à réaliser de réelles économies de gestion, qui permettraient de développer l'achat de programmes. Il a souhaité que le groupe France Télévisions soit soutenu dans cette démarche de modernisation et s'est félicité de l'augmentation de la ressource publique de 2,5 %, en 2007, pour le groupe. Il a toutefois rappelé que la fonction du contrat d'objectifs et de moyens (COM) était de dépasser la vision de court terme, et de prévoir des perspectives de développement jusqu'en 2010.

Il a jugé que le COM devrait s'appuyer sur un socle de ressources publiques permettant de remplir les missions de service public assignées à France Télévisions, tout en diversifiant l'offre de programmes. Il a évalué à 3 % par an, en moyenne, sur la période 2006 à 2010, l'effort financier nécessaire, en contrepartie d'un engagement strict de France Télévisions, de développer des synergies et la qualité des programmes. Il a proposé que le COM, actuellement en cours d'élaboration, en concertation avec le ministère de tutelle, soit soumis à la commission des affaires culturelles et à la commission des finances avant son adoption.

s'est interrogé sur l'ambition du gouvernement et du Parlement sur le service public audiovisuel, estimant qu'il devait avoir un rôle spécifique dans la création du lien social. Il a souligné que le service public réservait un réel espace à l'éducation, à la transmission du savoir et au décryptage des faits de société, ce qui soutenait l'ambition de France Télévisions d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la TNT.

Il a estimé, toutefois, que cette place ne reviendrait au groupe que s'il savait offrir une réelle diversité et une qualité de contenu satisfaisante, alors même que, sous l'effet de la concurrence accrue, les prix de certains programmes, tels que le sport et le cinéma, augmentaient. Il a noté que l'écart entre la capacité d'investissement des groupes privés et celle de France Télévisions se creusait pour l'acquisition de programmes, mais aussi pour l'utilisation des nouvelles technologies.

a rappelé que les nouvelles technologies induisaient de nouveaux modes de consommation de la télévision. Il a jugé que France Télévisions devait avoir pour objectif de décliner ses cinq chaînes sur tous les supports, pour tous les publics et avec de nouveaux services innovants. Il a souhaité que, dans cette perspective, le gouvernement donne au groupe les moyens de son développement, en lui permettant d'augmenter ses ressources propres.

a estimé qu'il convenait de réserver une place particulière au service public dans le nouvel univers numérique, ce qui serait un des thèmes du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, prochainement examiné en première lecture au Sénat. Il a remarqué que ce texte pourrait être l'occasion de réaffirmer clairement que le service public était un bouquet de chaînes, indissociables, fonctionnant sur tous les supports, pour tous les publics, en vertu du principe dit du « must carry » prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a précisé que certains opérateurs de diffusion par satellite, câble ou internet, ne reconnaissaient pas les programmes régionaux de France Télévisions comme des programmes de service public à part entière, ce qui ne pouvait être accepté.

Il a souhaité que l'Etat préserve la compétitivité de France Télévisions, mise à mal dans la première phase du développement de la TNT, évoluant de trois chaînes sur six dans l'univers hertzien à quatre chaînes sur dix-huit dans l'univers numérique. Il a conclu en soulignant que France Télévisions était mobilisée pour démontrer qu'un service public pouvait être attractif, moderne et bien géré.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Arthuis

s'est félicité de la bonne collaboration entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances, dont cette audition conjointe constituait une nouvelle illustration.

Il a apprécié que le groupe France Télévisions soit engagé, à l'initiative de M. Patrick de Carolis, dans une politique de modernisation de gestion.

Il a rappelé que le plan d'économies de gestion « Synergia » avait atteint 205,1 millions d'euros sur la période 2001-2005, au-delà des prévisions initiales fixées par le COM à 170 millions d'euros. Il a souhaité que soient détaillés les principaux postes sur lesquels ont été obtenues ces économies et les perspectives de réduction des dépenses de gestion pour le prochain COM, celui relatif à la période 2006-2010.

Il s'est demandé si de nouvelles ressources pouvaient être dégagées grâce à l'exploitation des droits dérivés des programmes de création, financés par l'audiovisuel public.

a également rappelé que le 1er janvier 2007 marquait la dernière étape de la levée de l'interdiction de publicité dans le secteur de la distribution, désormais possible sur les chaînes nationales. Il a souhaité savoir, toutefois, comment pourrait être respectée la dérogation interdisant la publicité sur les actions de promotion s'appliquant au territoire métropolitain.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

a indiqué qu'un effort remarquable avait permis de dépasser les objectifs du plan « Synergia » grâce à des économies, dites « extérieures », portant sur l'achat groupé de programmes et une meilleure harmonisation entre les chaînes. Il a ajouté que le nouveau plan d'économies de gestion, intégré au COM 2006-2010, proposerait à l'Etat actionnaire de poursuivre les économies de gestion par la mise en synergie interne optimisant le travail des collaborateurs, l'organisation du groupe et la mise en place de nouveaux outils de gestion. Il a précisé qu'un tableau de bord, permettant de connaître la situation précise de chacune des chaînes du groupe, dégagerait de nouvelles marges de manoeuvre financières, et qu'un effort devait être fait pour uniformiser les moyens techniques des chaînes, France 2 et France 3 n'utilisant pas aujourd'hui des matériels compatibles.

Il a observé que la renégociation du contrat avec Télédiffusion de France (TDF) avait permis des économies non négligeables, la diffusion analogique revenant à 190 millions d'euros par an, et la diffusion numérique atteignant en 2011, en régime plein, 43 millions d'euros par an.

a estimé que des économies pouvaient également être réalisées grâce à un dispositif de départs volontaires anticipés à la retraite concernant les personnels ayant plus de 60 ans et ayant le nombre d'annuités leur assurant une retraite complète. Ce dispositif sera fondé, d'après les études en cours, sur un principe de double volontariat de l'entreprise et des salariés et fera l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Le nombre maximum de salariés concernés serait de 600, sans que l'on sache à l'heure actuelle combien choisiraient cette option ; dans un souci d'équilibre financier et d'amélioration du Groupe, ils ne seraient potentiellement pas tous remplacés..

Il a souligné que la redevance audiovisuelle était une recette publique « vieillissante » qui rendait indispensable la modernisation des ressources propres de France Télévisions. Il a rappelé que les recettes publicitaires représentaient un tiers du budget du groupe, soit 800 millions d'euros en 2006, contre un objectif fixé à 776 millions d'euros qui semblait déjà audacieux puisqu'il impliquait une augmentation de 3,3 % par rapport aux recettes publicitaires enregistrées en 2005. Il a constaté que l'exploitation des droits dérivés des créations financées par France Télévisions n'était pas possible à ce jour.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Arthuis

a souhaité savoir si le gouvernement envisageait de réformer la réglementation dans ce domaine afin de développer les ressources propres du groupe France Télévisions.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

a répondu qu'il ne disposait pas d'informations sur ce sujet.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Valade

a souhaité obtenir des précisions sur le financement du groupe France Télévisions, et notamment sur la part de la redevance après que son mode de perception eut été réformé.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

a précisé que, sur 116 euros de redevance audiovisuelle, France Télévisions recevait 80 euros, soit l'équivalent de 0,22 centime d'euros par jour - ce qui correspond au prix d'un message envoyé par téléphone portable - pour une prestation couvrant 5 chaînes nationales et les 9 télévisions de pays de RFO. Il a souligné que la France connaissait, avec l'Italie, l'un des taux de redevance audiovisuelle les plus bas d'Europe, celui-ci s'élevant à environ 190 euros au Royaume-Uni et à 205 euros en République fédérale allemande.

Il a observé que les exonérations de redevance correspondant à 70 millions d'euros par an n'étaient pas directement allouées au budget de France Télévisions. Il a rappelé que l'Etat garantissait le niveau de produit de la redevance, et par là même le financement de France Télévisions, même si les encaissements de redevance n'étaient pas effectifs.

a ensuite précisé que la libéralisation de la publicité télévisée dans le secteur de la distribution devrait susciter une recette supplémentaire de 30 millions d'euros par an, auxquels s'ajoutaient 11 millions d'euros par an, issus des progrès de commercialisation de la publicité à l'intérieur du groupe France Télévisions. Il a souligné que l'idée que le service public puisse bénéficier de 70 millions de recettes publicitaires supplémentaires, sur la « manne » des 250 millions d'euros de dépenses publicitaires de la grande distribution prévus à partir de 2007, était « fantaisiste ». Il a constaté que la limitation à huit minutes de publicité par heure de programme des chaînes de France Télévisions, et le taux de remplissage à 98 % de ces huit minutes, excluaient une telle progression.

Debut de section - Permalien
Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification

a indiqué que l'interdiction de diffuser sur les chaînes nationales de la publicité sur des opérations de promotion concernant l'ensemble du territoire métropolitain visait à protéger les ressources de la presse régionale. Il a estimé que le texte du décret rendait possible l'annonce d'une opération commerciale nationale à condition qu'elle ne s'appuie pas sur des comparaisons de prix.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

a observé que l'autorisation de diffuser de la publicité dans les émissions de flux, tels que les jeux et les programmes de divertissement, à l'exclusion des programmes de fiction, de création et des documentaires augmenterait les recettes publicitaires de France Télévisions. Il a estimé que cette réforme permettait de dégager 20 millions d'euros supplémentaires de recettes publicitaires, sans hausse du nombre de minutes de publicité autorisées par heure.

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Belot

a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de la redevance éventuellement complété par un financement budgétaire. Il s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'accélérer le basculement de la diffusion en TNT, prévu pour 2011, afin que France Télévisions puisse réaliser, dès à présent, de substantielles économies.

a également souhaité savoir comment France Télévisions se positionnait face à l'émergence de chaînes de télévision de proximité, qui devaient bientôt bénéficier d'un canal spécifique sur le réseau multiplexe R1.

Enfin, il a voulu obtenir des précisions sur les grilles de programme et le budget de France 4.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

a estimé que le basculement précoce vers la diffusion numérique permettrait des économies, mais qu'il fallait respecter l'échéancier, défini par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en fonction de l'implantation des pylônes de diffusion, des achats de boîtiers TNT par les ménages et du rythme de renouvellement des postes de télévision. Il a précisé que le basculement ne pouvait se faire, par région, que lorsque les conditions techniques étaient réunies.

Il a indiqué que le développement de la télévision de proximité était un enjeu essentiel pour France 3, chaîne nationale à vocation régionale et locale. Il a noté que des efforts particuliers avaient été consentis, en 2006, avec la création de 600 heures de télévision de proximité supplémentaires sur France 3. Il a estimé que des accords de collaboration ou de partenariats avec des télévisions locales pouvaient être passés si l'indépendance éditoriale des programmes était garantie.

Enfin, il a remarqué que les nouvelles technologies pouvaient également permettre le développement de programmes locaux, rappelant que les programmes d'information régionaux du groupe France Télévisions étaient mis gratuitement à disposition sur Internet. Il a souligné que le renforcement de la télévision de proximité pouvait utiliser ces nouvelles techniques de diffusion plutôt que le temps d'antenne existant actuellement.

Debut de section - Permalien
Geneviève Giard, directrice générale de France 3

a indiqué que France 3 était aujourd'hui dans une situation de concurrence avec les chaînes de télévisions privées locales, adossées à des groupes financiers puissants, visant la réalisation de bénéfices plutôt que l'accomplissement des missions de service public. Elle a observé que France 3 disposait aujourd'hui d'un réel avantage concurrentiel sur ces chaînes locales, notamment grâce à ses moyens techniques, qu'elle entendait le préserver, sans exclure pour autant les associations ponctuelles lorsque les circonstances le permettaient.

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Belot

a estimé que France 3 devait favoriser des partenariats plus étroits avec les collectivités territoriales afin de s'assurer que le développement des chaînes locales soit possible, sans que celles-ci ne deviennent captives de grands groupes financiers.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président de France Télévisions

a rappelé que France 3 avait perdu près de 18 millions d'euros de recettes publicitaires en 2005 en raison de l'érosion de l'audience des programmes régionaux proposés aux téléspectateurs.

S'agissant des collaborations menées par France 3 avec les services locaux de télévision, il a estimé que ce type d'opérations devait être envisagé avec prudence. Il a souligné que le service public devait veiller à ne pas favoriser des concurrents en mesure de mettre en péril l'équilibre financier de la chaîne de service public.

Debut de section - Permalien
Hayet Zeggar, directrice générale de France 4

a signalé que France 4 bénéficierait en 2006 d'une part de redevance accrue et atteindrait ses objectifs en matière de recettes publicitaires. Ces dernières devraient ainsi progresser de 42 % par rapport à l'année précédente.

Après avoir affirmé que cette manne supplémentaire permettrait d'assainir la situation financière de la chaîne et d'investir dans l'achat de nouveaux programmes, elle s'est déclarée confiante dans l'avenir, compte tenu de l'extension progressive des zones de diffusion de la télévision numérique terrestre.

Debut de section - PermalienPhoto de Louis de Broissia

a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public.

Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement des nouvelles modalités de consommation du média télévisé.

Il a souhaité obtenir de plus amples informations concernant la hausse attendue des ressources publicitaires résultant de l'ouverture des secteurs interdits ainsi que sur le coût des mesures législatives relatives au sous-titrage des programmes.

Rappelant qu'un rapport de l'inspection générale des finances avait mis en évidence un sureffectif au sein des personnels de France Télévisions, il a voulu connaître les marges de manoeuvre ouvertes en ce domaine par l'adaptation des métiers aux nouvelles technologies.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président de France Télévisions

a rappelé que la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication avait rassemblé sous la férule d'une société holding plusieurs sociétés historiquement indépendantes et disposant chacune d'un président directeur général et d'un conseil d'administration. Il a souhaité promouvoir désormais une véritable stratégie de groupe afin de répondre aux défis financiers et éditoriaux auxquels l'entreprise et ses différentes chaînes sont aujourd'hui confrontées. Il a ainsi jugé nécessaire d'harmoniser les programmes proposés par chaque chaîne afin de fédérer le public le plus large conformément aux missions imposées par la loi et le cahier des charges. Après avoir insisté sur le maintien du périmètre actuel du service public télévisé, il s'est prononcé en faveur de la transformation de chaque société en simple antenne du groupe.

Debut de section - Permalien
Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification de France Télévisions

a souligné que France Télévisions devait se trouver à l'avant-garde en matière de formats et de programmes. Il a rappelé, à cet égard que, si le service public avait été pionnier en matière de programmes de 52 minutes, il n'avait pas pour autant renoncé à diffuser et à cofinancer des oeuvres audiovisuelles plus ambitieuses.

Après avoir estimé que la télévision continuerait à proposer des programmes fédérateurs, il a indiqué que France Télévisions demeurait un des soutiens les plus importants du cinéma français, tant en termes de diffusion qu'en termes de coproduction. Le groupe mène notamment une politique volontariste en direction des jeunes talents.

Insistant sur l'érosion des audiences réalisées par les longs métrages programmés aux heures de grande écoute, il a appelé de ses voeux un assouplissement de la réglementation relative à la programmation des films. Il a considéré qu'il était temps d'adapter le cadre réglementaire au développement des nouveaux supports tels que le DVD ou la vidéo à la demande et à la multiplication de chaînes satellitaires échappant à ce type d'obligations.

Debut de section - Permalien
Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines

a souligné que l'évolution des métiers consécutive à l'apparition des nouvelles technologies faisait l'objet de négociations difficiles avec les syndicats. Il s'agit néanmoins d'une évolution inéluctable dont il est difficile de prévoir le rythme et qui peut, pendant la phase de transition, entrainer des surcoûts pour l'entreprise.

S'agissant des obligations de sous-titrage imposées par la loi, il a précisé qu'un certain nombre de tests techniques étaient actuellement réalisés par France Télévisions. Il a rappelé que le sous-titrage des programmes de stock coutait à l'heure actuelle entre 15 et 16 euros la minute et que celui des émissions en direct s'élevait à plus de 40 euros la minute. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces obligations, il a estimé qu'il serait dommage que leur niveau trop élevé contraigne finalement les chaînes à faire du volume sans se soucier de la qualité des prestations proposées au public concerné.

Debut de section - PermalienPhoto de Yves Dauge

a regretté qu'une partie non négligeable des téléspectateurs métropolitains n'ait toujours pas accès aux programmes régionaux de France 3. Il s'est demandé si l'extension progressive du champ de diffusion de la télévision numérique terrestre permettrait de régler définitivement ce problème.

Observant que certains concurrents de France Télévisions profitaient d'une définition de l'oeuvre audiovisuelle vieillissante et mal adaptée aux évolutions récentes de la programmation télévisuelle pour limiter le poids de leurs obligations en ce domaine, il a souhaité connaître les objectifs du groupe public en matière de création audiovisuelle.

Il a souligné enfin, qu'en matière audiovisuelle, la France était désormais tenue de respecter les stipulations de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président de France Télévisions

a confirmé qu'un grand nombre de téléspectateurs n'avaient toujours pas accès aux décrochages régionaux de France 3. A cet égard, il a souhaité que tous les opérateurs de diffusion se conforment à leurs obligations législatives en matière de transport et de diffusion des chaînes publiques. Il a donné en exemple la politique de Canal Sat tendant à demander plusieurs millions d'euros à France Télévisions pour la reprise des signaux régionaux de France 3.

Il a affirmé que France Télévisions souhaitait jouer un rôle moteur en matière d'audiovisuel extérieur par l'intermédiaire de ses participations dans France 24, TV5, Euronews et Canal France International. Tout en regrettant de ne pas avoir au sein de chacune de ces chaînes l'influence correspondant au montant de ces participations, il a rappelé que France Télévisions participait activement aux opérations de coopération internationale en mettant ses programmes à disposition de chaînes étrangères directement ou par l'intermédiaire d'organismes tels que le Conseil permanent de la francophonie, l'Union européenne de radiodiffusion ou la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen.

Debut de section - Permalien
Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification de France Télévisions

a rappelé que la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle n'était pas définitivement réglée et faisait l'objet de concertations entre les professionnels du secteur. Il a affirmé qu'en matière de création France Télévisions menait une politique ambitieuse reposant sur des objectifs volontaristes de diffusion et de production. Les fictions, les documentaires, l'animation et les spectacles vivants sont ainsi placés au coeur des missions de service public du groupe.

Il a cependant souhaité une modification du cahier des charges des chaînes de France Télévisions en matière de diffusion des oeuvres audiovisuelles, afin que soient pris en compte les horaires de diffusion de celles ci.

Debut de section - PermalienPhoto de André Vallet

Soulignant l'explosion du nombre de chaînes de télévision disponibles sur le territoire métropolitain, M. André Vallet s'est demandé si un certain nombre d'entre elles n'étaient pas appelées à disparaître.

Après avoir salué les spécificités du service public, il a demandé si des émissions d'information supplémentaires seraient lancées par la nouvelle équipe dirigeante de France Télévisions dans la perspective des élections législatives et présidentielles.

Il a regretté, enfin, que le journal de 20 heures de France 2 ne parvienne pas à se différencier de celui proposé par TF1. Il a insisté, notamment, sur la place trop importante accordée aux faits divers en ouverture de ce programme.

Debut de section - Permalien
Patrick de Carolis, président de France Télévisions

a estimé que le marché finirait par effectuer une sélection parmi les nombreuses chaînes existantes. Il a surtout souhaité que l'on assure aux chaînes diffusées sur la télévision numérique terrestre des conditions propices à leur développement et que l'on évite, par conséquent, de déséquilibrer ce marché naissant en attribuant des fréquences à de nouveaux opérateurs. A cet égard, il a souhaité qu'une partie du dividende numérique soit prioritairement accordée à la diffusion des chaînes de France Télévisions en haute définition.

Debut de section - Permalien
Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification de France Télévisions

a indiqué que la nouvelle grille de rentrée proposait aux téléspectateurs un nombre important d'émissions d'information supplémentaires. Celles-ci sont réparties sur toutes les chaînes du groupe et à toutes les heures d'écoute. Il a confirmé que cet effort serait encore accentué lors de la période électorale.

Concernant le traitement de l'information au cours du journal télévisé de 20 heures, il a souligné qu'une certaine hiérarchie devait être respectée. Il a regretté que l'on ne parle pas assez du journal diffusé à 19 heures 30 sur France 3. Il constitue pourtant un complément intéressant à l'offre d'information proposée sur France 2.