Intervention de Philippe Marini

Puis, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la raison pour laquelle l'AMF n'avait pas fait davantage pression sur le Gouvernement français afin d'infléchir les orientations de cette législation, il a assuré que le régulateur avait, dès l'origine, émis d'importantes réserves, mais que le processus d'adoption de la directive avait été influencé par la logique de concurrence entre infrastructures de marché. Il a néanmoins considéré qu'une telle logique, dont les pays anglo-saxons étaient familiers, comportait certains avantages. Il a précisé que les négociateurs de la directive s'étaient attachés à organiser la concurrence en garantissant une plus grande transparence pré et post-négociation.

Le deuxième enjeu communautaire était la révision des directives afférentes au « passeport » des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui avait donné lieu, en novembre 2006, à la publication, par la Commission européenne, d'un Livre blanc, au contenu duquel l'AMF s'était montrée particulièrement attentive. Il importait, à ses yeux, de préserver la pertinence du modèle français de gestion collective et de donner un écho européen à certaines propositions du rapport remis par M. Jacques Delmas-Marsalet sur la distribution et la commercialisation des produits financiers.