Intervention de Michel Prada

a ensuite exposé le troisième enjeu international, relatif à l'évolution et à la concentration des infrastructures de marché. Il a confirmé que les cinq régulateurs européens concernés par le rapprochement entre le NYSE et Euronext avaient obtenu des garanties destinées à préserver l'autonomie de la régulation européenne, et signé le 25 janvier 2007 un accord de coopération avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Il a ajouté qu'une emprise extra-territoriale de la régulation américaine était aujourd'hui peu probable et ne répondait pas réellement à l'intérêt de la partie américaine, qui cherchait plutôt à atténuer les conséquences restrictives de la loi Sarbanes-Oxley, en faisant de Paris la base du développement international du groupe NYSE-Euronext.

S'agissant de l'opportunité d'une telle fusion transatlantique, il a constaté que cette opération avait été approuvée à une large majorité par les actionnaires du NYSE et d'Euronext et répondait à une logique de marché. Elle permettrait à Euronext de mieux résister à la constitution, dans le nouveau cadre offert par la directive sur les marchés d'instruments financiers, de plates-formes multilatérales alternatives, telles que le récent projet Turquoise annoncé par sept des plus grandes banques d'investissement internationales.

a ensuite estimé que le rapprochement du NYSE et d'Euronext conduirait, sans doute, le management du nouveau groupe à dégager toutes les synergies techniques possibles, notamment dans le domaine informatique, où le NYSE était susceptible d'adopter le système d'Euronext.

Il a rappelé que si cette opération visait à attirer sur la place de Paris des émetteurs internationaux actuellement tournés vers la place financière de Londres, l'harmonisation des règles qu'elle pouvait impliquer ne concernerait pas directement les règles fondamentales telles que les normes comptables. Il a souligné qu'en cas de changement motivé, par exemple, par des évolutions économiques, ou de convergence des normes comptables américaines (US-GAAP) et internationales (IFRS), l'accord des Etats membres de l'Union européenne serait nécessaire.

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir qui fixait le cours des transactions en bourse, M. Michel Prada, président de l'AMF, a expliqué qu'en application de la directive sur les marchés d'instruments financiers, le prix de transaction serait fixé par le marché selon le principe de la meilleure exécution (« best execution »), système complexe intégrant plusieurs variables telles que le prix, le temps de négociation et la qualité du service rendu par les intermédiaires. Il a estimé que la transparence, avec notamment la publication des prix avant et après négociation, ainsi qu'un système de « reporting » consolidé, permettrait un ajustement des prix selon le marché.