Intervention de Michel Prada

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 2ème réunion
Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf

Michel Prada, président de l'AMF :

a observé que le processus français, qui avait vu ces dernières années la suppression des huit bourses régionales au profit de la place parisienne, aurait pu théoriquement être transposé au niveau européen. Toutefois, il a remarqué qu'un tel projet susciterait aujourd'hui de nombreuses réticences de la part des professionnels, et, s'agissant des activités de « post-marché », des chambres de compensation Euroclear ou Clearstream.

S'agissant des fonds spéculatifs ou « hedge funds », M. Michel Prada a observé qu'il était délicat de porter un jugement unique sur un ensemble aussi hétérogène. Il a précisé qu'en France, ces fonds avaient été appréhendés en fonction des catégories d'investisseurs auxquels ils étaient destinés, et qu'une réglementation avait été mise en place pour ceux faisant appel public à l'épargne, comportant des règles de transparence, d'administration et de diversification des actifs. Il a indiqué que cet encadrement avait garanti un certain succès, puisque ce type de gestion représentait actuellement 30 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards d'euros pour les fonds à règles d'investissement allégées (fonds « Aria ») et à effet de levier, qui constituaient les « hedge funds » français.

Il a estimé qu'un encadrement des fonds spéculatifs était également concevable au niveau international, en particulier sous l'égide de l'OICV, qui avait amorcé une réflexion sur les standards de valorisation des positions détenues par ces fonds, compte tenu du manque de transparence souvent constaté quant à la valorisation de leurs portefeuilles. De même, il était, selon lui, envisageable de requérir des banques prêteuses un contrôle strict de leurs contreparties « hedge funds » et des effets de levier associés à leur intervention comme prêteur.

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