Intervention de Michel Prada

a ensuite abordé la révision de la procédure européenne de décision dite « Lamfalussy », en s'interrogeant sur la place du Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR), qui détenait actuellement un statut presque exclusivement consultatif. Il a indiqué être favorable à un renforcement des pouvoirs de ce comité et de sa légitimité, afin notamment que les standards qu'il adopte soient mieux reconnus, en particulier au « niveau trois » de la procédure Lamfalussy, qui n'avait pas de réel fondement juridique. Il a considéré que cette implication du CESR au « niveau trois » pourrait consister en un mécanisme comparable à l'homologation, en droit français, du règlement général de l'autorité de marché par le ministre de l'économie et des finances.