Intervention de Patrick Sayer

En réponse, M. Patrick Sayer a indiqué que l'AFIC dialoguait régulièrement avec les services de la Commission européenne, en particulier sur la question de l'harmonisation de la réglementation des structures juridiques d'investissement, et que l'approche communautaire restait marquée par un fort tropisme anglo-saxon. Il s'est félicité de ce que M. Charlie McCreevy, commissaire pour le marché intérieur et les services, se soit récemment posé en défenseur du capital-investissement.

Il a relevé que près du quart des opérations de LBO en Europe étaient réalisées par des opérateurs français, mais que les fonds anglo-saxons étaient surreprésentés en volume sur ce segment et pouvaient investir dans certaines opérations de grande taille, compte tenu de leur faculté de solliciter des fonds de pension dotés de larges moyens, et dont l'équivalent n'existait pas en France. Il a cependant constaté qu'une réponse européenne se structurait face aux grands fonds américains : les structures françaises PAI, Eurazeo et Wendel tendaient ainsi à s'internationaliser, et un fonds d'investissement suédois tel qu'Investor, lié à la famille Wallenberg, détenait un portefeuille important de participations. La typologie des acteurs demeurait néanmoins sensiblement la même dans les différents pays européens.

Il a regretté que l'assurance-vie, fiscalement très aidée en France, ne soit pas davantage investie dans le capital-investissement, malgré l'accord négocié par M. Nicolas Sarkozy, alors qu'il était ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en vue d'atteindre un ratio de 2 % des encours de ce type de placement. Il a indiqué que l'exposition de l'assurance-vie au capital-investissement connaissait une hausse tendancielle, mais a déploré le périmètre extensif de comptabilisation par les compagnies d'assurance, qui retenaient non pas uniquement les sommes effectivement investies, mais également les engagements de déboursement sur le moyen terme et les participations dans leurs filiales non stratégiques chargées de fonctions support. Il a estimé que la part réelle des encours de l'assurance-vie dans le capital-investissement se situait aux alentours de 0,7 %, ce qui était encore loin de l'objectif recherché, et a fortiori de l'exposition d'un fonds de pension tel que l'américain Calpers, qui consacrait environ 10 % de ses actifs à la gestion alternative au sens large, c'est-à-dire au capital-investissement, pour 6 %, et aux fonds spéculatifs, pour 4 %.