Intervention de Marie-Thérèse Cornette

a préalablement indiqué que l'enquête qui servait de support à la présente audition avait été menée au cours du premier semestre de 2006, et remercié les administrations présentes pour leur collaboration. Au début de ses travaux, la Cour des comptes a dressé un panorama complet des contrats aidés, qui faisait ressortir l'éclatement des dispositifs et l'instabilité de leur mise en oeuvre. Cet état de fait entraînait un certain brouillage préjudiciable à l'appropriation et à l'efficacité des différentes mesures auprès de leurs prescripteurs, de leurs bénéficiaires et des employeurs. Par ailleurs, la politique des contrats aidés se caractérisait par un mouvement de balancier entre secteur marchand et secteur non marchand, ce dernier étant davantage sollicité en période de basse conjoncture. Si le plan de cohésion sociale apportait une indiscutable simplification, celle-ci devait être subdivisée en raison d'une mise en extinction progressive des dispositifs préexistants, qui coexistaient donc avec les nouveaux. L'utilité sociale des contrats aidés répondait à des objectifs, qui allaient de l'aide à l'accès à l'emploi en entreprise, à l'insertion sociale, et la diversité des profils des bénéficiaires répondait à cette différentiation des instruments.

a ensuite exposé les travaux approfondis de la Cour des comptes concernant le contrat initiative-emploi (CIE), dont les effets en termes d'insertion s'avéraient positifs. Puis elle a relevé que la gestion déconcentrée au travers d'une « enveloppe unique régionale » n'avait pas débouché sur une autonomie de gestion réelle à l'échelon régional. Par ailleurs, il apparaissait que l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), à qui revenait la mise en oeuvre opérationnelle des contrats aidés, était confrontée à certaines difficultés de repérage des publics éligibles. Concernant l'évaluation, la Cour des comptes a estimé qu'il conviendrait de systématiser, en amont, les études d'impact visant à estimer les effets d'aubaine et à attester de la possibilité d'une coordination satisfaisante de tout dispositif nouveau avec les mesures existantes. En outre, son pilotage et la faisabilité d'un contrôle réel de son utilisation devrait faire l'objet d'un examen attentif, comme y inclinait l'exemple du SEJE (soutien à l'emploi des jeunes en entreprise), dont l'utilisation s'était révélée difficile à contrôler dès sa création en 2002 et n'avait finalement donné lieu qu'à très peu de remboursements.

Puis Mme Marie-Thérèse Cornette a souligné que les contrats en alternance et le CIE étaient favorables à l'insertion dans l'emploi durable, à l'inverse des contrats aidés du secteur non marchand, qui pouvaient aboutir à « stigmatiser » leurs bénéficiaires. Par ailleurs, la Cour des comptes a fait ressortir l'importance de la formation afin d'augmenter les chances de parvenir à une insertion durable dans l'emploi non aidé, en regrettant que le développement de la certification, au travers de la validation des acquis de l'expérience (VAE), soit encore insuffisant. Enfin, l'examen de l'efficacité des aides à destination des jeunes et des chômeurs de longue durée conduisait à souligner l'intérêt d'une expérimentation menée récemment au Royaume Uni, sur la base d'incitations claires au retour à l'emploi.