Intervention de Antoine Magnier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Contrats aidés - Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette présidente de la 5e chambre de la cour des comptes

Antoine Magnier, directeur de la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) :

a rappelé les principaux enseignements qu'avaient apportés les travaux d'évaluation menés sur les contrats aidés. Il convenait, d'abord, de distinguer la finalité de ces contrats, qui pouvait être la baisse du chômage à court terme et à moyen terme, l'insertion professionnelle ou encore l'insertion sociale. Les études montraient que, dans le secteur non marchand, la conclusion de 100 contrats aboutissait à la création de 70 à 80 emplois, tandis que dans le secteur marchand, 100 contrats initiative emploi conduisaient à une création nette de 15 emplois. Concernant les contrats d'apprentissage, ce nombre d'emplois créés était porté à 30. Pour ce qui était de la capacité de ces contrats à permettre une véritable insertion professionnelle, la hiérarchie était cependant inversée. Par ailleurs, l'impact de la conjoncture était important, et l'accompagnement emportait toujours des effets positifs.

Puis M. Antoine Magnier a confirmé l'utilité d'une évaluation complète, en amont, de l'impact des mesures nouvelles et des risques induits d'effets d'aubaine. Il a indiqué que si aucune étude récente sur le contrat initiative-emploi n'avait été menée, c'était en raison de la lourdeur de l'exercice et d'une complexité démultipliée par les récentes évolutions de la mesure.

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