Intervention de Françoise Bouygard

a souligné la difficulté de « positionner le curseur au bon endroit » entre secteur marchand et non marchand, et estimé qu'une simplification poussée jusqu'à la mise en place d'un contrat unique constituerait aussi un acte politique, car la suppression des contrats dédiés aux bénéficiaires de minima sociaux ou aux jeunes ne saurait être une décision anodine. Concernant l'évaluation des contrats aidés, la DARES effectuait régulièrement une enquête établissant la situation des bénéficiaires de ces contrats 6 mois après leur sortie du dispositif. Cette enquête revenait à 650.000 euros par an, montant qui paraissait modique au regard des moyens déployés aux fins d'évaluation par les services de l'emploi dans les pays voisins, et qui ne faisait pas l'objet d'un financement distinct, puisque les crédits correspondants s'imputaient sur l'enveloppe dévolue aux contrats aidés. Par ailleurs, Mme Françoise Bouygard a insisté sur la volonté de responsabiliser les réseaux sur des objectifs de résultats et non de consommation, et indiqué que de nombreuses réunions étaient périodiquement organisées entre les différents acteurs de la politique de l'emploi, M. Jean Arthuis, président, se réjouissant alors des perspectives de profond renouvellement que cette concertation tous azimuts ne pouvait manquer de susciter.

Pour sa part, M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », a estimé être « resté sur sa faim ». Il a remarqué que les entreprises offraient des postes vacants alors que les demandeurs d'emploi n'étaient pas formés et que les quelques 30 milliards d'euros dépensés pour l'emploi correspondaient à la quasi-totalité du déficit budgétaire, sans que l'utilité de l'ensemble des aides correspondantes ait été véritablement établie. Il a jugé irrecevable l'idée que l'Etat paye une partie des salaires au travers des allègements généraux de charges sociales tandis que, selon lui, les contrats aidés du secteur non marchand constituaient une aide sociale qui « n'avait rien à voir avec l'emploi ». L'effort devait porter en priorité sur la formation et l'apprentissage, sans négliger les autres contrats aidés du secteur marchand, en particulier le contrat initiative-emploi.