Intervention de Louis Souvet

a attiré l'attention sur la nature particulière du contrat d'apprentissage au sein des contrats aidés et s'est interrogé sur la maturité du CIVIS, dispositif d'accompagnement réformé par le plan de cohésion sociale. Mme Marie-Thérèse Cornette a confirmé que le contrat d'apprentissage, dont seule l'aide budgétaire qui lui était attachée justifiait l'appellation générique de contrat aidé, méritait une approche différentiée. Mme Françoise Bouygard a rappelé que le CIVIS avait fait l'objet d'une simplification importante, puisque des trois volets qu'il comportait (contrat aidé du secteur non marchand, aide à la création d'entreprise et accompagnement), seul le dispositif dévolu à l'accompagnement subsistait. En janvier 2007, 311.000 jeunes y étaient intégrés, ce qui constituait un premier succès auquel il manquait encore, certes, d'être étayé par la réalisation de l'objectif principal qui est celui d'une accession à un emploi durable en moins d'un an. Une action volontariste était menée en relation avec l'ANPE afin de mobiliser le contrat de professionnalisation et le contrat jeune en entreprise (SEJE) au profit des jeunes bénéficiaires du CIVIS. M. Antoine Magnier a alors précisé que 240.000 jeunes se trouvaient actuellement bénéficiaires d'un CIVIS et que l'étude de la situation des bénéficiaires du CIVIS, un an après leur entrée dans le dispositif, faisait état d'un taux de sortie général de 40 % et de 16 % vers l'emploi durable.

s'est alors fait l'écho d'une observation de M. Alain Vasselle, qui estimait que l'existence d'exonérations de cotisations sociales non compensées posait la question de principe du financement de la politique de l'emploi par la sécurité sociale, situation à laquelle il n'était pas favorable.