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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Nicole Bricq :Mme Nicole Bricq. Libre à vous ! Pour ma part, je souhaite obtenir des éclaircissements sur le sens de « directement ou indirectement » et de « sans cause », puisque nous n'avons pas reçu ces explications en commission !
