Intervention de Josselin de Rohan

Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, représentant de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.

Je vous remercie d'avoir bien voulu évoquer devant notre commission l'actualité de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Cette PSDC traverse incontestablement aujourd'hui une période de doute, du moins pour ceux qui aspiraient à un certain niveau d'ambition en matière de capacités d'action autonome et de rapprochement des politiques de défense. La volonté politique est très inégalement partagée entre les différents Etats-membres qui consacrent en outre des moyens limités à la défense. L'impact de la crise économique et financière accentue les inquiétudes sur le devenir des capacités de défense en Europe.

Nous souhaiterions en premier lieu faire le point sur les aspects institutionnels. Le traité de Lisbonne instaure un nouveau cadre, avec l'institution du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la création du service européen pour l'action extérieure, qui doit intégrer certaines structures en charge de la politique de sécurité et de défense, l'extension des coopérations renforcées au domaine de la défense, la possibilité de coopérations structurées permanentes, la clause de solidarité et la clause d'assistance.

Quelles sont, d'ores et déjà, les incidences de ces nouvelles dispositions sur la conduite et le développement de la PSDC ? Quelles sont les perspectives ouvertes par ces nouveaux outils ?

Deuxièmement, je souhaiterais que nous évoquions les opérations, qui ont été ces dernières années la traduction la plus concrète et la plus utile de l'Europe de la défense. L'opération Atalanta de lutte contre la piraterie est un succès. L'Union européenne a également lancé une opération de formation au profit de la Somalie. Pourriez-vous dire quelques mots sur les opérations actuellement conduites par l'Union européenne et sur les perspectives d'évolution ?

Notre troisième domaine d'intérêt porte sur le développement des capacités européennes. Sous la présidence française, un certain nombre d'initiatives capacitaires ont été annoncées, notamment en matière de transport aérien ou de renseignement spatial. L'Agence européenne de défense a établi un plan de développement des capacités. Nous avons cependant le sentiment que les coopérations concrètes, qui seraient indispensables en cette période difficile budgétairement, ont peu progressé, que ce soit en termes de mutualisation des moyens ou de programmes d'équipement européens. Le rôle de l'AED paraît marginal et elle est de surcroît fragilisée par l'hostilité latente des Britanniques. Son action en matière de recherche est très limitée. On évoquait la possibilité d'ouvrir au domaine de la défense, les fonds importants que la Commission consacre à la recherche civile. Où en est-on ?

Enfin, nous pourrions également évoquer la question du suivi parlementaire de la PSDC. La disparition prochaine de l'Assemblée de l'UEO se situe dans la logique de l'évolution institutionnelle, mais il paraît indispensable que les Parlements nationaux demeurent en prise sur la conduite de la PSDC. Nous avons fait des propositions allant en ce sens, sans vouloir recréer une Assemblée interparlementaire. Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur ce point.