Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Catherine Procaccia, rapporteur :Madame Bricq, je ne sais pas si vous étiez là quand j'ai présenté mon rapport en commission.
