Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Falconi
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Jean-Louis Falconi représentant de la france auprès du comité politique et de sécurité de l'union européenne
Il existe de multiples exemples d'inconvénients résultant de l'absence d'accord entre l'Union européenne et l'OTAN.
Je mentionnerai notamment les difficultés en matière d'échange d'informations, faute d'accords de sécurité, ou encore le fait que les policiers et les gendarmes de la mission de formation de l'Union européenne de la police afghane soient parfois empêchés d'exercer leur mission car ils dépendent, pour leur protection, des moyens militaires de l'OTAN.
Heureusement, il est parfois possible de surmonter ces difficultés grâce aux relations directes entre responsables sur le terrain. Au Kosovo, le général de Kermabon, qui commande la mission Eulex, est un ancien commandant de la KFOR.
Je ne crois pas que l'amélioration des relations entre l'Union européenne et l'OTAN dépende d'une initiative de l'une ou de l'autre des deux organisations. Elle est tributaire du règlement de la question chypriote, qui relève de la République de Chypre et de la partie turque de l'île, de la Turquie et de la Grèce, voire de la communauté internationale dans son ensemble.
La situation actuelle où les deux organisations sont instrumentalisées par l'une ou l'autre des parties à ce conflit apparaît, en effet, stérile.
L'Union européenne a d'ailleurs un rôle à jouer dans ce domaine. Toutefois, les initiatives prises par certaines présidences de l'Union européenne sur cette question, à l'image de la présidence finlandaise, qui avait souhaité engager la négociation d'une proposition de règlement présentée par la Commission et permettant un accès direct entre les navires et aéronefs partant de la partie Nord de l'île vers des destinations dans les Etats membres de l'Union européenne, n'ont pas été couronnées de succès.
S'agissant de l'idée d'utiliser les fonds européens consacrés à la recherche civile, gérés par la Commission européenne, pour la recherche militaire, cette hypothèse est conforme aux traités et elle a été publiquement avancée par le ministre français de la défense, M. Hervé Morin.
Cette démarche apparaît souhaitable mais elle suppose de lever deux hypothèques, l'une liée au contexte budgétaire actuel, qui fait peser une incertitude sur le montant des financements consacrés à la recherche civile au sein du budget communautaire et qui conduit la Commission à redouter un effet d'éviction de certains programmes, et, d'autre part, au fait que cela suppose l'accord des autres Etats membres, dont certains ne partagent pas les mêmes intérêts pour les programmes de recherche en matière militaire.
