Intervention de Anne Gazeau-Secret

s'est appuyée sur un diaporama pour évoquer successivement les programmes 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission Action extérieure de l'Etat et 209 « Solidarité » de la mission « Aide publique au développement ».

Evoquant le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », elle a indiqué que la progression des crédits s'expliquait par le rebasage, à hauteur de 120 millions d'euros, de la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour tenir compte des cotisations vieillesse des personnels.

Les crédits de la coopération culturelle reviennent de 105 à 91,8 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 13 %, ce qui devrait avoir des conséquences graves sur le réseau et se traduire par une diminution de 10 à 15 % des enveloppes des postes, par ailleurs confrontés à des augmentations de dépenses de personnel et d'immobilier.

Les crédits du programme 209 « Solidarité » de la mission « Aide publique au développement » privilégient l'approche multilatérale : 802 millions d'euros sont alloués au FED et 300 millions d'euros au Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les autres crédits sont en baisse.

La France reste le second contributeur de la Banque africaine de développement et du Fonds mondial ; elle est le troisième bailleur mondial. Elle contribue par ailleurs à différents mécanismes de financement innovants. Une augmentation importante des prêts devrait permettre une légère augmentation de l'aide bilatérale.

Les priorités sectorielles et géographiques se concentrent sur les huit chantiers pour l'Afrique définis par le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie : l'aide alimentaire, dont les crédits passent de 30 à 40 millions d'euros, les pays en crise, la politique du genre, le soutien au volontariat de solidarité internationale et aux ONG de développement.

La réforme de l'outil de coopération devrait se dérouler sur une période d'au moins trois ans. Certains des opérateurs auxquels des crédits seront délégués ne sont pas encore créés.

L'objectif, ambitieux, est de publier un décret définissant le nouvel organigramme au printemps de 2009. La DGCID, qui compte actuellement 450 personnes, doit fusionner avec la direction économique qui en compte 70, dans une nouvelle direction générale, qui regroupera environ 450 personnes.

La mise en oeuvre de la trentaine de recommandations du Comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 est un chantier gigantesque. La création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité implique par exemple l'intervention de plusieurs ministères de tutelle.

Le secrétaire d'Etat souhaite proposer au Parlement un texte englobant l'ensemble des dispositions relevant de la réforme.

Les enjeux liés à la création d'une nouvelle direction générale, dont l'intitulé n'est pas encore arrêté, est de mieux traiter les questions globales. Quatre directions seront créées, dont l'une sera compétente sur les biens publics mondiaux. Sur le terrain, le rôle des ambassadeurs sera renforcé.

L'objectif est de remettre de la cohérence dans les moyens de l'Etat à l'étranger en recherchant un logo unique pour une visibilité accrue.

Pour la méthodologie, les nouvelles méthodes de travail tendent à privilégier une culture de l'évaluation des résultats. Des projets-pilotes sont ainsi menés dans 13 pays pour apprécier la faisabilité de la fusion entre les services d'action culturels et de coopération et les établissements à autonomie financière.