Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

À cette occasion, j'ai dit clairement que cet amendement ne m'avait jamais été demandé par le Gouvernement. C'est un amendement de clarification que j'ai proposé en commission, et j'ai bien dit en le présentant qu'il visait à mettre un terme à la fois aux accords de fin de conflit et à toutes ces primes qui reviennent à des paiements différés dont j'ai personnellement découvert l'existence au cours d'auditions.

Quant à ce que j'ai fait cette nuit, Mme Bricq, cela relève de ma vie privée !

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