Intervention de Christian Piotre

Après avoir rappelé le cadre général dans lequel s'inscrivait le projet de budget de la mission « Défense » pour 2009, notamment la perspective d'une enveloppe de 377 milliards d'euros d'ici à 2020 définie par le Président de la République, M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration, a souligné que la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014 avait l'ambition de relever un défi sans précédent de réallocation des ressources du ministère de la défense. Les économies réalisées sur la masse salariale et sur le fonctionnement seront réinvesties dans les équipements et les capacités d'entraînement des armées qui sont au coeur de la capacité opérationnelle militaire de notre pays.

Abordant plus spécifiquement le programme 212 « Soutien de la politique de défense », il a souligné que son périmètre évoluerait de manière très significative en 2009, les crédits de paiement représentant un peu plus d'1,4 milliard d'euros, contre un peu plus de 3,4 milliards l'an passé.

Il a indiqué que cette forte diminution des crédits résultait principalement de deux mesures :

- le transfert au programme 146 « Equipement des forces » de la participation du ministère de la défense au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), supérieure à 900 millions d'euros ;

- le financement de l'essentiel des opérations d'infrastructures par des ressources exceptionnelles évaluées à 972 millions d'euros, inscrite au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et provenant de cessions d'actifs immobiliers.

Le programme 212 se verra en revanche transférer deux nouvelles actions jusqu'alors inscrites dans le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » : l'action « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et l'action « Communication ».

En outre, une action « Restructurations » sera créée en 2009 pour regrouper d'une part spécifiquement les ressources destinées à l'accompagnement social pour près de 60 millions d'euros, d'autre part, à l'accompagnement économique en matière de reconversion des sites, à hauteur de 51,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 6 millions d'euros en crédits de paiement, et, enfin, à la mise en oeuvre de mesures immobilières strictement limitées à l'accompagnement des mesures de restructuration, pour un peu plus de 191 millions d'euros en autorisations d'engagement et pour près de 10 millions d'euros en crédits de paiement.

a précisé que les recettes exceptionnelles attendues en 2009, pour un montant de 972 millions d'euros, proviendront :

- d'une part, de la renégociation de la convention liant le ministère à la Société nationale immobilière (SNI), qui conduira cette dernière à lui verser une soulte dont le montant reste à préciser ;

- d'autre part, du produit de cessions immobilières qui sera constitué pour une large part grâce un mécanisme permettant de percevoir par anticipation, dès 2009, le produit de la vente des emprises parisiennes destinées à être libérées ultérieurement.

Les dépenses financées par le budget opérationnel de programme « Immobilier » se limiteront ainsi à 210,3 millions d'euros essentiellement consacrés au paiement des loyers budgétaires et aux travaux de rénovation des tours A, F et G sur le site de Balard.

Pour l'année 2009, les principales opérations financées sur le compte d'affectation spéciale concerneront l'infrastructure de l'hélicoptère Tigre pour 6,1 millions d'euros, l'hôpital Sainte-Anne à Toulon pour 15,3 millions d'euros, l'infrastructure VBCI pour 23 millions d'euros, celle du NH 90 pour 2 millions d'euros et celle de l'A 400M pour 14,5 millions d'euros.

Les effectifs du plafond ministériel d'emplois autorisés (PMEA) du programme progressent de 584 équivalents temps plein (ETP) entre 2008 et 2009. La suppression de 189 ETP est compensée par les mesures de transfert liées au nouveau périmètre du programme.

a ensuite fait le point sur la mise en oeuvre de la réforme du ministère de la défense.

Il a indiqué que la réforme était décomposée en une quarantaine de « projets » dont la mise en oeuvre était répartie entre le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration en fonction de leur champ de compétence, ce dernier présidant le « comité de modernisation du ministère » chargé du pilotage de la réforme. Chaque chef de projet a reçu du ministre une lettre de mission assortie d'objectifs. La totalité des réductions d'effectifs prévues en 2009 ont d'ores et déjà été réparties entre les différents projets.

Parmi les premiers jalons déjà franchis ou proches de l'être, M. Christian Piotre a cité la finalisation de l'étude de faisabilité du projet de regroupement des états-majors et services centraux sur le site de Balard et la constitution d'une mission ad hoc, la création du comité ministériel d'investissement, la création d'une agence ministérielle de reconversion du personnel civil et militaire et le lancement de l'expérimentation de 11 bases de défense.

a identifié quatre conditions pour le succès de la réforme : la mise à disposition de crédits de masse salariale correspondant pleinement aux objectifs d'effectifs prévus par la loi de programmation militaire ; la réussite de la « manoeuvre ressources humaines », qui nécessite la mise en place d'instruments juridiques et financiers pour la reconversion et la mobilité interministérielle, mais qui dépend également de facteurs non maîtrisés comme l'évolution de la situation économique ; la réalisation en temps voulu des recettes exceptionnelles indispensable au financement des investissements sur la première partie de la loi de programmation ; le renforcement de la qualité du service, c'est-à-dire l'amélioration de la capacité opérationnelle, de l'entraînement et de l'environnement de travail, qui est une des raisons d'être essentielles de la réforme.

Abordant le rôle spécifique du secrétariat général pour l'administration dans la réforme, M. Christian Piotre a indiqué qu'il lui appartenait d'abord de contribuer à l'effort demandé à l'ensemble du ministère. Il a cité à cet égard la suppression prévue de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et la réduction des effectifs de la direction du service national (DSN), du service d'infrastructure de la défense (SID), de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et du service des moyens généraux (SMG). Le quart des effectifs du secrétariat général pour l'administration, s'élevant actuellement à 12 000 personnes, devrait être concerné par cet effort.

a également évoqué son rôle d'accompagnement dans les domaines social, immobilier, financier et juridique, ainsi que son rôle de coordination générale illustré par la présidence du comité de modernisation du ministère.