Intervention de Laurent Collet-Billon

En réponse à M. Xavier Pintat, M. Laurent Collet-Billon a indiqué, s'agissant du compte d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences », qu'il n'était pas à même de garantir que les fréquences pourraient être effectivement vendues en 2009 compte tenu de la situation économique ; la DGA nommera dans les meilleurs délais un responsable en charge de ce dossier. Il a également déclaré que le montant de 600 millions d'euros reposait sur une évaluation sérieuse de la valeur des fréquences.

S'agissant des satellites, M. Laurent Collet-Billon a précisé qu'il s'agissait de céder l'usufruit des charges utiles et non de céder les satellites. Cette opération sera ouverte aux industriels qui le souhaiteront et il n'y aura pas nécessairement un seul candidat. Cela ne remettra aucunement en question la coopération avec l'Italie sur Sicral 2.

Enfin, concernant les drones, il a indiqué que l'on disposera, en février prochain, des résultats d'études sur le drone « advanced UAV », intéressant à la fois la France, l'Allemagne et l'Espagne. Il faut encore s'assurer que ce programme peut être mené de manière complète dans des conditions de gouvernance acceptables, en particulier s'agissant du radar. Il existe également des propositions spontanées émanant d'autres industriels et certains équipements sont directement accessibles « sur étagère ».

En réponse à M. Daniel Reiner sur l'efficacité du copilotage CEMA-DGA du programme 146, il a indiqué qu'il se déroulait correctement, le binôme DGA-EMA étant indissociable : le CEMA exprime les besoins des forces auxquels le DGA s'efforce de répondre, dans l'enveloppe budgétaire assignée. Conformément aux orientations du ministre de la défense, un éventuel passage d'un copilotage du programme 146 à un pilotage par la seule DGA ne pourra être envisagé qu'avec la mise en place effective du comité ministériel des investissements.

S'agissant du MCO, il a indiqué que ce débat avait déjà eu lieu et qu'il avait été tranché dans le sens que l'on sait, c'est-à-dire en l'excluant du programme 146 et en le conservant dans le programme 178, la principale préoccupation restant de ne pas disperser les compétences techniques. Il a par ailleurs indiqué qu'il avait demandé des études précises sur le coût du MCO, notamment de l'avion Rafale, et que les premiers résultats sont satisfaisants.

Concernant les renégociations, il a déclaré que les choses avançaient de façon différente en fonction des industriels. S'agissant du VHM, il a rappelé que si celui-ci n'avait pas été commandé en 2007, en raison d'un arbitrage budgétaire, et que le CEMA avait finalement été contraint d'y renoncer. Concernant l'hélicoptère NH 90, il a déclaré que les difficultés provenaient essentiellement de la version navale et s'expliquaient en large partie par les relations concurrentes des deux industriels responsables. Enfin, pour ce qui est de l'A 400M, ce sont visiblement les problèmes de mise au point de la propulsion, au sens large du terme, c'est-à-dire non pas seulement du moteur, mais aussi de son adaptation à l'hélice et à la nacelle, qui causent les derniers retards. Par ailleurs, selon EADS, la soute nécessite une mise au point délicate. En outre, il y a encore des visions différentes de sortie de crise entre les pays partenaires, entre lesquels les discussions se poursuivent.