Intervention de Robert Badinter

a considéré comme irréversible l'extension des matières susceptibles d'être jugées à juge unique, compte tenu de la demande de justice de plus en plus forte, rappelant que quels que soient les domaines concernés, y compris les plus sensibles, cette évolution était déjà en marche. A cet égard, il a cité l'instauration du juge aux affaires familiales, du juge de l'application des peines ou encore du juge de la liberté et de la détention. Il a estimé perdu d'avance le combat tendant à limiter le recours au juge unique aux affaires les plus répétitives. Il a fait valoir que l'impératif imposant de rendre des jugements en première instance dans un délai raisonnable devait l'emporter sur le souci de garantir un examen collégial des affaires. Il a souligné que la Cour européenne des droits de l'Homme, elle-même, n'avait pas échappé à cette obligation : confrontée à une pression des flux d'affaires contentieuses très forte et à un stock d'affaires en attente d'être jugées supérieur à 30.000, cette juridiction a en effet rationalisé son organisation en instituant le juge unique. Il s'est en outre déclaré sceptique sur les vertus de la collégialité telle qu'elle fonctionne actuellement, les audiences correctionnelles de comparution immédiate ne lui paraissant pas offrir les meilleures conditions pour rendre une justice sereine, compte tenu du contexte difficile dans lequel les magistrats jugent les affaires (audiences interminables et tardives).

a relevé que dans certains pays, comme au Royaume-Uni, la justice était rendue en première instance par un juge unique, sans que ce mode d'organisation apparaisse choquant. Il a considéré que, face à la demande judicaire et le manque de moyens mis à la disposition de la justice, le juge unique était devenu une voie incontournable.

Après avoir pleinement adhéré à ces propos, M. Pierre Fauchon a considéré la collégialité des formations de jugement souvent factice.