Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « justice » - crédits de la justice et de l'accès au droit - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

s'est demandé si le vivier des greffiers n'allait pas se tarir et s'il ne serait pas souhaitable de faire évoluer leur carrière. Il a souligné la nécessité d'une réforme ponctuelle de la justice de proximité pour permettre le renouvellement des juges les plus anciens, compte tenu de leur qualité et de leur expérience. Il a craint qu'à défaut d'un tel ajustement, la justice de proximité ne soit vouée à l'échec.

Après avoir indiqué que l'aide juridictionnelle était le plus souvent totale, il a jugé que ce dispositif méritait d'être complété par d'autres réformes. La possibilité d'exonérer de l'impôt sur le revenu les honoraires versés aux avocats lui a semblé une piste à creuser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion