Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « justice » - crédits de la justice et de l'accès au droit - examen du rapport pour avis
Christian Cointat :a demandé au rapporteur pour avis si l'exercice en commun des fonctions de gestion par les chefs de cour d'appel dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF avait donné lieu à des situations de blocage.
