Intervention de Jean-Claude Peyronnet

a approuvé l'abondement de l'enveloppe allouée à l'aide juridictionnelle proposé par la commission, estimant que les avocats méritaient une revalorisation substantielle de leur rémunération.

Après avoir indiqué que le groupe socialiste ne prendrait pas part au vote des crédits consacrés à la justice judiciaire et à l'accès au droit, M. Robert Badinter a jugé choquant que les frais postaux comptent encore pour une part substantielle des frais de justice, alors que des économies substantielles pourraient être obtenues à la faveur du développement des technologies modernes, telles que la messagerie électronique. Il a suggéré que le garde des sceaux réfléchisse à cette piste de réforme.

Pour M. Robert Badinter, la réforme de la justice de proximité est un échec, ce nouvel échelon judiciaire créé en 2002 devant être supprimé. Il a souhaité qu'à la prochaine législature, ce chantier soit repris afin de recentrer le dispositif sur le juge d'instance.