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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « sécurité - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :a reconnu que dans l'esprit de la LOLF, ces opérations relevaient du ministère de la justice. Il a remarqué qu'en Grande-Bretagne, elles étaient réalisées par des sociétés privées, notamment des sociétés de transport de fonds.
