Intervention de Charles Guené

a indiqué que le budget de la mission « Sécurité civile » pour 2007 pouvait être considéré comme un budget de transition après une période de remise à niveau des moyens et qu'il s'inscrivait néanmoins dans l'entreprise de modernisation de la sécurité civile consacrée par la loi du 13 août 2004. Rappelant que 80 % des dispositions de cette loi étaient aujourd'hui applicables, il a précisé que les efforts initiés en 2002 avaient permis d'actualiser l'organisation des secours, tout en développant une véritable culture de la sécurité civile en France.

Précisant les caractéristiques principales du budget, il a souligné que la délimitation de la mission « Sécurité civile » demeurait insuffisante pour prendre en considération la réalité interministérielle de cette politique, que le ministre de l'intérieur s'était prononcé pour sa redéfinition, mais que les réflexions sur son évolution n'avaient pas encore abouti.

Il a noté toutefois qu'un amendement du rapporteur spécial de l'Assemblée nationale, M. Gérard Ginesta, tendait à améliorer la transparence sur l'ensemble des crédits consacrés à la sécurité civile en France en prévoyant d'insérer dans le document de politique transversale relatif à la sécurité civile l'effort financier des collectivités territoriales au titre des services départementaux d'incendie et de secours.

A cet égard, il a rappelé que le total des contributions des collectivités territoriales au financement des services départementaux d'incendie et de secours s'élevait à 3,5 milliards d'euros et que ces services assuraient l'essentiel des missions de secours.

Indiquant que les crédits de paiement prévus au titre de la mission sécurité civile rattachée au ministre de l'intérieur étaient fixés à environ 430 millions d'euros pour 2007, en baisse de 7 %, il a noté que les autorisations d'engagement augmentaient de 20,75 % et que les effectifs étaient stables.

Il a insisté sur le rétablissement des capacités de la flotte aérienne au sein du programme intervention des services opérationnels avec l'achat d'un douzième Canadair en gestion 2006, la poursuite de la location pour 4 ans de la location d'un hélicoptère bombardier d'eau et l'acquisition en 2007 de trois nouveaux appareils EC145.

Il a relevé la mise en oeuvre de la dernière tranche du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le renforcement des moyens de lutte contre les risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).