Intervention de Charles Guené

Rappelant que de longues négociations étaient en cours entre les élus présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels, sur l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, l'évolution du grade de major ou encore l'application aux sapeurs-pompiers des « accords Jacob » restructurant la catégorie C de la fonction publique territoriale, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a indiqué qu'elles avaient permis d'aboutir à un bon compromis comportant d'importantes avancées sociales soumis au ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux.

Constatant que quatre organisations syndicales avaient alors rompu les négociations en exigeant d'autres avancées et avaient organisé une manifestation le 21 novembre au cours de laquelle quinze policiers et gendarmes avaient été blessés, dont deux grièvement, il a estimé que ces violences n'étaient pas acceptables et qu'elles risquaient de ternir l'image de l'ensemble des sapeurs-pompiers. Il a indiqué qu'il comptait interroger le ministre de l'intérieur en séance publique afin de faire le point sur ce dossier.

Il a déclaré que la prestation de fidélisation et de reconnaissance, instituée par la loi du 13 août 2004, pour récompenser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, entrait en vigueur sans difficultés et que M. Brice Hortefeux avait confirmé que l'Etat prendrait toute sa part dans son financement en compensant les sommes non versées pour 2005.

Estimant que l'évaluation des effets du dispositif fiscal en faveur des entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires était prématurée, il s'est félicité de la montée en puissance des réserves communales de sécurité civile, de la mise en oeuvre progressive de dispositifs d'alerte en liaison avec les médias et de l'entrée en vigueur de la sensibilisation aux risques à l'école.

Insistant sur l'accélération de la réflexion sur la constitution d'une force de protection civile européenne avec la décision positive du Parlement européen le 17 novembre, il a souligné que le rapport de M. Michel Barnier à la Commission européenne esquissait des pistes intéressantes et que M. Christian Estrosi, lors de son audition devant la commission, avait confirmé que la France souhaitait à la fois conserver une autonomie en matière de sécurité civile et favoriser la mutualisation des moyens européens en cas de crise.