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Intervention de José Balarello
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
José Balarello :Revenant sur la question du logement social outre-mer, M. José Balarello a souhaité savoir envers qui l'Etat avait contracté la dette de 113 millions d'euros évoquée par le rapporteur. Il s'est ensuite interrogé sur l'avancement des travaux relatifs à la révision de l'état civil à Mayotte et sur les conséquences de la création du registre international français sur l'immatriculation des navires dans les collectivités d'outre-mer.
