Intervention de Catherine Tasca

En réponse à des interrogations de Mmes Catherine Tasca, Isabelle Debré et Nicole Bricq, le président et le rapporteur ont précisé que les auditions devant la commission auraient lieu le mercredi après-midi et celles du rapporteur le jeudi et qu'elles seraient organisées aux mois de janvier et février. Par ailleurs, le projet de loi pourrait être examiné par le Sénat au mois d'avril ou en mai.