Président : M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) ;

Rapporteur : M. Jean-Pierre Fourcade (UMP - Hauts-de-Seine) ;

Vice-présidents : MM. Laurent Béteille (UMP - Essonne), Bernard Angels (SOC - Val d'Oise), Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), MM. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Caffet (SOC - Paris), Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), Philippe Dominati (UMP - Paris) et Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris) ;

Secrétaires : Mme Nicole Bricq (SOC - Seine-et-Marne), MM. Philippe Dallier (Ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), Serge Lagauche (SOC - Val-de-Marne) et Bernard Vera (CRC - Essonne).

a ensuite indiqué que le bureau se réunirait jeudi 14 janvier à 11 h 30 afin de déterminer le programme de travail de la commission. M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a précisé que les membres de la commission seraient également invités à assister aux auditions du rapporteur.

En réponse à des interrogations de Mmes Catherine Tasca, Isabelle Debré et Nicole Bricq, le président et le rapporteur ont précisé que les auditions devant la commission auraient lieu le mercredi après-midi et celles du rapporteur le jeudi et qu'elles seraient organisées aux mois de janvier et février. Par ailleurs, le projet de loi pourrait être examiné par le Sénat au mois d'avril ou en mai.

a souhaité que la réflexion de la commission intègre les enjeux liés à la Haute-Normandie et à la Basse-Normandie.