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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - programme environnement et soutien de la politique de défense - examen du rapport pour avis
Josselin de Rohan, président :a observé que la mise en place d'une nouvelle organisation du renseignement renforçant le rôle du Président de la République, à travers le conseil national du renseignement et le coordonnateur du renseignement, ne remettait pas en cause les possibilités de contrôle du Parlement, dans la mesure où celui-ci continue de voter les crédits et où le Premier ministre est pleinement engagé dans la définition et la mise en oeuvre de la politique du renseignement.
Il a souligné l'importance d'une implication de la France dans les réflexions sur le futur concept stratégique de l'OTAN.
S'agissant des modalités d'affectation au ministère de la défense des recettes tirées des ventes immobilières, il a évoqué l'amendement adopté par la commission des finances visant à consacrer 15 % de ces recettes au désendettement de l'Etat et il s'est prononcé en faveur de la confirmation du principe d'affectation intégrale du produit des ventes au ministère de la défense, conformément à l'arbitrage rendu par le Premier ministre, ce principe étant à la base même de la construction du budget de la défense pour 2009.
