Intervention de Xavier Pintat

a tout d'abord effectué une analyse générale des principales caractéristiques du programme « Equipement des forces » pour 2009.

Il a rappelé que l'équipement des forces bénéficierait, dès 2009 et au cours des années ultérieures, d'une priorité budgétaire au sein de la mission « Défense ».

La loi de programmation 2003-2008 s'est déjà traduite par un effort très important en faveur de l'équipement militaire, les dépenses d'équipement entrant dans le périmètre de la loi étant passées de 11,5 à 12 milliards d'euros par an en moyenne sur la période 1998-2001, à 15,5 milliards d'euros par an ces trois dernières années, soit une progression de l'ordre de 30 %.

L'ampleur des besoins de renouvellement conduit à envisager une nouvelle étape dans l'accentuation de cet effort, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoyant de porter progressivement l'annuité d'équipement à 18 milliards d'euros en 2014, soit un niveau supérieur de 17 % à celui prévu dans la loi de finances initiale pour 2008, en vue d'atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 » élaboré en 1996.

a indiqué que le projet de loi de finances pour 2009 traduisait cette évolution, la majoration des ressources sur les trois années 2009-2011 reposant toutefois sur le recours à des recettes exceptionnelles. En effet, de 2009 à 2011, l'enveloppe prévue par le projet de loi de programmation militaire pour les équipements représentera une majoration cumulée de 3,3 milliards d'euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période. Une partie de ces recettes exceptionnelles, tirée de la vente de fréquences hertziennes, financera directement des dépenses d'équipement liées aux systèmes de communication. L'autre partie, tirée des ventes immobilières, contribuera indirectement à l'effort d'équipement, par redéploiements entre programme au profit du programme « Equipement des forces ».

a précisé que pour 2009, les dotations du programme « Equipement des forces » se caractérisaient par un quasi-doublement des autorisations d'engagement, qui progressent de 10,8 à près de 21 milliards d'euros, du fait de la passation d'importantes commandes globales pluriannuelles, et par une augmentation de 7,7 % des crédits de paiement, qui atteindront 12,2 milliards d'euros. Toutefois, si l'on ajoute aux crédits budgétaires 600 millions d'euros espérés des ventes de fréquences et affectés à certains programmes d'équipement, la progression des ressources atteint 13 %, soit 1,5 milliard d'euros de plus qu'en 2008.

Le rapporteur pour avis a indiqué que les modalités de la vente de fréquences hertziennes n'étaient pas aujourd'hui clairement arrêtées. Il a précisé que si le ministère de la défense était prêt à libérer rapidement certaines fréquences, il n'était pas maître de son calendrier, ni de la procédure. Il s'est interrogé sur l'impact de la conjoncture économique sur les offres des opérateurs et a estimé qu'une grande incertitude pesait sur la possibilité de créditer à hauteur de 600 millions d'euros en 2009, comme prévu dans le budget, le nouveau compte d'affectation spéciale « Fréquences hertziennes » sur lequel doivent être financés certains programmes d'équipement.

Il s'est également interrogé sur les conditions de la fin de gestion 2008, du fait de l'absence de financement complémentaire pour les frégates multi-missions dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, alors que 420 millions d'euros sont nécessaires au-delà de la dotation inscrite en loi de finances initiale, et des annulations de crédits d'équipement prévues en fin d'exercice, en compensation notamment du financement des opérations extérieures. Il a estimé que l'impact de ces deux décisions ne pourrait être neutralisé que si le ministère de la défense est autorisé à consommer en 2008 une partie des crédits reportés des exercices antérieurs, ce qui limiterait le report de charges sur 2009.

Il a également considéré que le montant très élevé des autorisations d'engagement prévues en matière d'équipement en 2009 génèrerait de forts besoins de paiement, ce qui rendrait d'autant plus indispensable le respect de la prochaine loi de programmation.

a ensuite présenté les crédits des actions « Dissuasion » et « Commandement et maîtrise de l'information », qu'il est plus particulièrement chargé de suivre au sein du programme.

S'agissant de la dissuasion, il a rappelé qu'elle demeurait un fondement essentiel de la stratégie de défense de la France, confirmé par le discours du chef de l'Etat à Cherbourg le 21 mars 2008 et par le Livre blanc.

Il s'est félicité du maintien de deux composantes (océanique et aéroportée) et a indiqué que le format des Forces aériennes stratégiques serait réduit d'un tiers, avec le passage de trois à deux escadrons. En conséquence, il ne sera pas nécessaire de commander un troisième lot de missiles ASMP/A. Ce missile sera livré en 2009 pour un escadron de Mirage 2000N et équipera en 2010 le second escadron de l'armée de l'air, constitué de Rafale, ainsi que les Rafale Marine.

En ce qui concerne la Force océanique stratégique, l'entrée en service du 4e SNLE-NG, le Terrible, équipé du nouveau missile balistique M 51, reste prévue pour 2010.

Enfin, le programme de simulation se poursuit avec l'objectif de pouvoir réaliser les premières expériences de combustion thermonucléaire en 2014.

Le rapporteur pour avis a précisé que le renouvellement des moyens de dissuasion se situait dans une phase active, ce qui générait en 2009 une augmentation de 12,8 % des crédits de paiement liés à la dissuasion qui atteindront, sur l'ensemble de la mission « Défense », 3,8 milliards d'euros, soit 23,7 % des crédits d'équipement. La loi de programmation militaire prévoit pour sa part une annuité moyenne de 3,4 milliards d'euros sur les 6 prochaines années, soit un peu moins de 20 % des crédits d'équipement.

a détaillé l'évolution des programmes spatiaux militaires, en soulignant que le Livre blanc avait tracé une perspective claire à moyen terme tant en matière de capacités que sur le plan budgétaire, les ressources consacrées aux programmes spatiaux militaires, qui étaient tombées à 380 millions d'euros en 2008, devant être progressivement doublées en moyenne annuelle d'ici 2020.

Dans le domaine des télécommunications, l'année 2009 devrait être marquée par la participation de la France au démarrage du projet de satellite italien Sicral 2, dont le lancement est prévu en 2012, en vue d'acquérir une capacité supplémentaire pour les télécommunications militaires protégées.

La rapporteur pour avis a mentionné la proposition d'Astrium l'été dernier visant à racheter les satellites Syracuse III et formuler une offre globale de location de service pour l'armée française. Il a rappelé que le délégué général pour l'armement avait confirmé devant la commission la volonté de poursuivre le projet franco-italien, tout en étudiant les possibilités de partenariat public-privé, dans le cadre d'un appel d'offres qui serait ouvert à tous les industriels intéressés. Il lui a paru indispensable, avant toute décision, de mener une étude approfondie des avantages et inconvénients de chaque formule, d'évaluer le coût à moyen terme pour la défense d'une location de capacités et d'examiner soigneusement les incidences en matière de coopération industrielle.

Dans le domaine de l'observation, le second satellite Helios II, stocké au sol depuis 2 ans, devrait être lancé en fin d'année 2009.

La priorité est désormais de préparer sans plus tarder, pour une entrée en service en 2015, le système successeur dans le cadre du programme européen Musis, dans lequel seront développés des satellites optiques et radar fédérés autour d'un système commun d'exploitation des images. Une lettre d'intention a été signée le 10 novembre par la France, la Belgique, l'Espagne, la Grèce et l'Allemagne, mais l'Italie, partenaire d'Helios II et maître d'oeuvre du satellite radar Cosmo-Skymed, a réservé sa réponse en l'attente d'une revue de programmes dont les résultats sont attendus au printemps.

Abordant les programmes de drones, le rapporteur pour avis a mentionné l'entrée en service en 2008, avec 5 ans de retard, du système intérimaire de drone Male (SIDM), qui devrait être déployé en Afghanistan durant le premier trimestre 2009. Il a indiqué qu'un marché de complément pour un 4e drone devait être lancé avant la fin de l'année 2008.

Il a indiqué que différentes solutions étaient à l'étude pour renforcer les capacités en matière de drones au cours des prochaines années : la poursuite du projet Advanced UAV mené par EADS et financé à parts égales par la France, l'Allemagne et l'Espagne ; un projet présenté par Dassault, Thales et l'espagnol Indra, dérivé du drone israélien Heron TP ; l'achat direct de ce dernier auprès des Israéliens ou l'achat du Predator B américain.

Il a ajouté que le projet de loi de programmation précisait que la stratégie d'acquisition à venir combinerait les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours, les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre, le cas échéant en coopération européenne. Il a souhaité que les évaluations en cours permettent de mettre en oeuvre, au cours de la prochaine loi de programmation, une politique cohérente répondant au besoin et de nature à renforcer sensiblement nos capacités, aujourd'hui insuffisantes.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a invité la commission à émettre un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces » comme sur ceux de l'ensemble de la mission « Défense », tout en soulignant la nécessité de garder à l'esprit le défi que représente l'obtention de toutes les ressources attendues au cours de l'exercice 2009.