Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Pintat
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - programme equipement des forces - examen du rapport pour avis
Xavier Pintat, rapporteur pour avis :En réponse à ces observations, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- des progrès très importants ont été réalisés, à la suite notamment des demandes insistantes du Parlement, dans le provisionnement en loi de finances initiale du surcoût des opérations extérieures, puisque l'on est passé de 24 millions d'euros en 2003 à 460 millions d'euros en 2008, une provision de 510 millions d'euros étant prévue pour 2009 ;
- cet effort notable reste néanmoins insuffisant pour couvrir l'intégralité des surcoûts, évalués à plus de 830 millions d'euros en 2008 ; en conséquence, la pratique des redéploiements de crédits d'équipement vers le financement des opérations extérieures n'a pas disparu, ce qui est regrettable ;
- la loi de programmation n'a certes pas été adoptée, mais le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier, ce qui permet d'analyser le projet de budget pour 2009 dans une perspective pluriannuelle couvrant la période 2009-2014.
