Intervention de Daniel Reiner

a ensuite précisé qu'au sein du programme 146, la part réservée aux actions d'équipement conventionnel (actions incluant les crédits de la DGA) passait de 63 % à 66 % pour les crédits de paiement, soit huit milliards d'euros, et de 73 % à 76 % pour les autorisations d'engagement, soit près de seize milliards d'euros. D'une année sur l'autre, les crédits de paiement des actions dédiées à l'équipement conventionnel augmentaient de près de 13 % tandis que les autorisations d'engagement augmentaient de 92 %. A cet égard, il a souligné que le doublement des autorisations d'engagement était sans précédent et représentait près de vingt milliards d'euros d'engagements pour le budget 2009.

Il s'est félicité de ce que, dans un budget en hausse, les crédits consacrés aux équipements, et en particulier aux équipements conventionnels, soient ceux qui augmentent le plus. Il a fait remarquer qu'au-delà des chiffres, cette augmentation traduisait une évolution conceptuelle. La réduction des effectifs et la diminution du nombre des implantations avaient pour contrepartie l'augmentation de la qualité et la garantie de la quantité des équipements. Il a déclaré qu'il fallait y voir, non seulement la première année d'application du projet de loi de programmation militaire, mais aussi le fruit de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui avait lourdement pesé sur cette évolution.

a indiqué que, suite à la professionnalisation des armées, il était impératif de mettre nos ambitions en cohérence avec nos moyens : soit on augmente nos moyens à proportion de nos ambitions, ce qui suppose un effort financier considérable pour atteindre les cibles initialement fixées et garder le nombre de régiments et d'implantations actuelles, soit on réduit nos ambitions à proportion de nos moyens. C'est ce que traduit cette loi de finances.

Il a ajouté que ce projet de loi de finances marquait la fin de l'idée selon laquelle les forces armées participaient à l'aménagement du territoire. A cet égard, il a insisté sur la contribution des territoires de l'est de la France, plus touchés que d'autres par la réorganisation territoriale des armées, et sur la nécessité de mesures d'accompagnement adéquates, afin de ne pas pénaliser ces territoires économiquement fragiles.

a ensuite formulé trois observations :

- la première est, qu'en dépit des augmentations de crédits significatives, le budget 2009 comporte des choix difficiles. Le premier de ces choix a été le report à 2011, jugé raisonnable, de la décision concernant le second porte-avions, dont la réalisation aurait entraîné trois milliards d'euros de dépenses et donc des arbitrages encore plus difficiles au détriment des autres programmes à effet majeur. Par ailleurs, il a indiqué que certains programmes emblématiques ont vu leur cible finale significativement réduite. Ainsi l'objectif pour le Rafale, initialement fixé à 294 appareils, a été ramené à 286 ; la cible pour les frégates multimissions (FREMM), initialement de 17 unités, a été réduite à 11 ; la cible pour le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), initialement fixée à 700 véhicules a été ramenée à 630 ; enfin, la cible des SCALP navals, missiles de croisière tirés à partir des FREMM et des sous-marins de type Barracuda, a été ramenée de 250 à 200 unités. Dans le même ordre d'idées, l'avion de transport stratégique MRTT n'a pas encore été lancé. Il a déclaré qu'il fallait voir, au travers de cette évolution « en ciseaux » entre des cibles qui diminuent et des crédits qui augmentent, les effets de la réduction de la « bosse » de 35 milliards d'euros de programmes non financés et qu'il a fallu solder ;

- en second lieu, certains choix difficiles restent à faire. C'est le cas en particulier des conséquences à tirer du retard du programme de l'A400M. Ce retard soulève de nombreuses questions financières et politiques. Il affectera notre capacité à projeter nos forces si des mesures palliatives ne sont pas prises d'urgence.

s'est interrogé sur le fait de savoir si on pouvait tirer avantage de ces difficultés pour faire avancer des programmes comme le MRTT avec la commande d'Airbus A 330-200. Il a indiqué qu'il fallait également réfléchir aux modalités de la coopération industrielle européenne, et analyser les causes à l'origine de tels retards, afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent ;

- enfin, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a indiqué que de lourdes hypothèques pesaient sur ce budget. Il a évoqué, en premier lieu, le report de la gestion 2008 et notamment les besoins de financement non satisfait pour les FREMM, à hauteur de 420 millions d'euros, et les OPEX, à hauteur de 380 millions d'euros. A cet égard, il s'est félicité de ce que, selon des informations très récentes, la réserve de précaution d'1,2 milliard d'euros concernant le budget de la mission défense ait été levée. Il a également indiqué que la loi de finances rectificative pour 2008 prévoyait l'ouverture de 259 millions d'euros de crédits pour les OPEX. S'agissant du FREMM, il a souhaité que le Gouvernement apporte des éclaircissements sur la façon dont il entend combler le besoin de financement exprimé par le consortium de réalisation franco-italien. Il a ensuite évoqué brièvement les hypothèques pesant sur les ressources futures de la mission défense et notamment les ressources exceptionnelles prévues dans le compte d'affectation spéciale sur les fréquences radioélectriques.

En conclusion, le rapporteur pour avis a considéré que le budget des équipements conventionnels pour la défense nationale pouvait être considéré comme un bon budget, à condition qu'il soit exécuté dans les termes présentés, avec, d'une part, un report de charge peu excessif et, d'autre part, des ressources exceptionnelles disponibles à la hauteur attendue. Faute de quoi, il ne serait qu'un budget virtuel. Le rapporteur a encore fait part à la commission de ses craintes concernant le fait que, comme à l'accoutumée, si les ressources n'étaient pas au rendez-vous, ce seraient les équipements militaires, et en particulier les équipements conventionnels, qui joueraient le rôle de variable d'ajustement.