Intervention de Michel Boutant

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

sur le projet de loi n° 1243 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis ;

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