Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Déplacement à l'étranger — Communication

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

a rappelé que, lors de sa réunion du 30 mai 2007, le bureau de la commission s'était penché sur la question des invitations que reçoivent la commission ou ses membres, à titre individuel, à participer à des activités, des déplacements à l'étranger ou des visites. Il a décidé que ces invitations, quand elles s'adressaient institutionnellement à la commission, pouvaient être acceptées, à la condition expresse que les frais de déplacement et d'hébergement soient pris en charge par la commission.

S'agissant des invitations reçues à titre personnel, et concernant un thème en relation directe avec les compétences de la commission, le bureau a souhaité qu'une information en soit donnée au président et que, le cas échéant, un compte rendu des informations reçues soit fait à la commission sous la forme d'une communication. Ces invitations ne pourront en aucun cas être prises en charge par le budget de la commission.

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